Impulsion pour la prévention du harcèlement sexuel au travail - Etude et mesures
Berne, 15.01.2008 - Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est bien plus répandu que communément admis: en Suisse, près d’une personne salariée sur deux y est directement ou indirectement confrontée. C’est ce qui ressort de la première étude nationale sur cette thématique, commandée par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG et le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO. Pour les entreprises n’assumant pas leur responsabilité légale, cela peut générer des coûts. Le BFEG et le SECO proposent un soutien sous forme de brochures axées sur la pratique et d’un site www.harcelementsexuel.ch.
En Suisse, près de la moitié (51.3%) de la population active a été exposée au cours de sa vie professionnelle à des situations recelant un risque de harcèlement sexuel. C’est ce que montre une étude représentative menée sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG et du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO – une première à l’échelle nationale.
Une entreprise fait face, selon toute vraisemblance, à des situations susceptibles de déboucher sur un harcèlement sexuel. L’étude révèle en outre que les hommes sont aussi victimes de harcèlement sexuel: tel est le cas de 10% des employés contre 28.3% des employées. Les commentaires et plaisanteries dégradants en général sont de loin le comportement importun le plus fréquemment mentionné. Cela vaut aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Chez les travailleuses viennent ensuite les regards qui déshabillent, les remarques désobligeantes ayant la personne pour cible et les contacts corporels indésirables. Chez les travailleurs, les appels téléphoniques, lettres ou courriels non souhaités ainsi que les gestes obscènes ou insinuations de nature sexuelle priment.
Pour les entreprises concernées, cela peut avoir entraîné des coûts directs et indirects. Si le harcèlement se solde par une dénonciation, l’entreprise peut être contrainte, du fait de l’inobservation de son devoir légal de diligence, à verser une indemnité pouvant aller jusqu’à six salaires mensuels moyens. Bien qu’impossibles à chiffrer avec autant de précision, les coûts indirects pourraient être encore plus importants en termes d’absences au travail et de perte d’image.
Souvent méconnu, le harcèlement sexuel au travail n’est pas une bagatelle. La loi sur l’égalité (LEg) et la loi sur le travail (LTr) sont claires. La LEg interdit le harcèlement sexuel en tant que comportement discriminatoire. Est réputé harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance à un sexe qui n’est pas souhaité par une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Dans les faits, le harcèlement engendre des situations pénibles qui nuisent sensiblement à l’ambiance de travail; il porte aussi une atteinte directe au bien-être du personnel. En vertu de la loi sur le travail, l’employeuse ou l’employeur est tenu de veiller à l’intégrité physique et psychique de l’ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs.
En 2008, le BFEG et le SECO donnent ensemble des impulsions pour la prévention du harcèlement sexuel au travail. Des brochures axées sur la pratique et un site d’information www.harcelementsexuel.ch doivent inciter les entreprises à assumer leur responsabilité. La priorité est à la prévention, des recommandations concernant la procédure lors d’incidents concrets étant formulées tant à l’intention des employeuses et employeurs que des employées et employés.
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Schwarztorstrasse 51, CH-3003 Berne - Patricia Schulz, Tél. 031 322 68 40
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Effingerstrasse 31, CH-3003 Berne - Margot Vanis, Tél. 043 322 21 06
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