Selon deux études de l’OFEFP sur les déchets: La taxe au sac est efficace et bien acceptée

Berne, 07.08.2003 - Près de 70 % des habitants de la Suisse financent actuellement l’élimination de leurs déchets selon le principe du pollueur-payeur. Le matériel qui peut être valorisé est de plus en plus souvent collecté séparément. Ainsi, le contenu des sacs-poubelles a diminué de 15 % ces dix dernières années, malgré une croissance démographique de 3,9 %. La taxe au sac est bien acceptée par la popula-tion et contribue à diminuer les coûts d’élimination.

Le principe du pollueur-payeur – aussi appelé «principe de causalité» – favorise le tri des déchets : lorsqu’une commune introduit la taxe au sac, la quantité de déchets combustibles recule de 30 % en moyenne. Simultanément, les quantités de déchets collectés séparément et valorisés augmentent dans les mêmes proportions. Cette influence positive n’est toutefois pas due uniquement à la taxe au sac: le développement des collectes sélectives et les efforts de sensibilisation incitent également la population à trier ses déchets, comme le montre une étude de l’OFEFP intitulée «La taxe au sac vue par la population et les communes» (voire fiche n° 1, pdf, 25kB). Cette recherche a été menée sur mandat de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

La taxe au sac est bien acceptée par la population

L’étude, menée dans 13 communes, montre que le principe du pollueur-payeur est bien accepté par la population : dans les communes ayant introduit la taxe au sac, 88 % des personnes interrogées estiment que ce principe est judicieux et 87 % pensent que les coûts sont raisonnables. En outre, la population est sensibilisée aux questions de gestion des déchets : 50 % des personnes interrogées ont indiqué qu’elles avaient modifié leur comportement à la suite de l’introduction de la taxe. Dans les communes qui n’appliquent pas la taxe au sac, on compte 73 % de personnes qui pensent que le principe de causalité est judicieux.

Lorsqu’elles introduisent la taxe au sac, de nombreuses communes améliorent leur logistique de collecte des déchets et leurs filières d’élimination, ce qui contribue à réduire les coûts. En outre, les quantités de déchets collectés séparément s’accroissent, alors que leur valorisation coûte généralement moins cher que leur incinération. L’étude montre par ailleurs que le principe du pollueur-payeur ne provoque pas de nette augmentation des dépôts sauvages ni de l’incinération illégale des déchets. La proportion de déchets éliminés ainsi en Suisse est de 1 à 2 % ; elle tend à être légèrement plus élevée dans les communes qui ont introduit la taxe.

Trop de matériel recyclable dans les ordures ménagères

L’application du principe du pollueur-payeur a un effet positif sur la composition des ordures ménagères, comme le montre la deuxième étude de l’OFEFP, intitulée «Analyse de la compo-sition des ordures 2001/02» (voir la fiche n° 2, pdf, 98kB). Dans les communes ayant introduit la taxe au sac, la proportion de déchets valorisables (papier et verre, notamment) dans les sacs-poubelles est nettement plus faible. De manière générale, les quantités d’ordures ménagères dans les sacs-poubelles ont reculé de 15 % depuis 1992/1993, malgré une croissance démographique de 3,9 %. Ce sont surtout les proportions de carton et de papier qui ont diminué. La proportion de déchets orga-niques (restes de repas, épluchures) et de matériaux composites (langes, jouets, appareils de sport, chaussures) s’est en revanche accrue. Le recul des matériaux valorisables tels que le papier et le verre et l’augmentation des matériaux composites non valorisables montrent qu’il est efficace d’informer la population et de développer les collectes sélectives.

Avec 27 % du total, les déchets organiques constituent la principale composante des ordures ménagères. Celles-ci contiennent aussi 16 % de papier (dont des serviettes, essuie-mains et mouchoirs non valorisables), 14 % de matériaux composites et 13 % d’autres plastiques. Lorsque les collectes sélectives sont améliorées, la proportion de matériel recy-clable dans les déchets diminue.

Informer plutôt que contraindre

Le principe de causalité, inscrit dans la loi fédérale sur la protection de l’environnement, s’est largement imposé en Suisse alémanique. Mais en Suisse romande, Fribourg est le seul canton à avoir introduit systématiquement la taxe au sac. Dans les autres cantons romands et au Tessin, on ne compte qu’une minorité de communes qui recourent à des taxes conformes au principe du pollueur-payeur. Dans les communes qui ne connaissent pas ce système, 40 % de la population émet de gros doutes quant à la mise en œuvre pratique de la taxe, même si elle est généralement acquise au principe de causalité. L’OFEFP recommande donc de mettre l’accent sur l’information et la sensibilisation. Il soutient par ailleurs activement les cantons qui souhaitent introduire le principe de causalité.

Pour l’OFEFP, l’information constitue aussi le principal instrument de lutte contre les détritus jonchant les rues. Ce comportement renchérit le nettoyage des espaces publics et irrite la population. Il n’est toutefois pas dû à la taxe au sac mais plutôt à l’évolution des habitudes de consommation (restauration rapide, dans la rue ou dans les parcs, notamment) ainsi qu’à une certaine paresse et à un manque de respect pour les espaces publics.