Le BLS pourra exploiter la ligne du Lötschberg jusqu’en 2020
Berne, 21.12.2007 - Le Conseil fédéral a décidé que le BLS SA pourrait exploiter l’axe du Lötsch-berg jusqu’en 2020. La concession d’infrastructure, qui expirera à la fin de 2010, peut être renouvelée en conséquence. Par la même occasion, le Conseil fédéral a garanti aux CFF SA qu’ils pourraient exploiter le tunnel du Simplon jusqu’en 2020.
La concession du BLS pour l’exploitation de son réseau initial de 280 km (1) expirera en 2010 . La ligne du Lötschberg avec le tronçon de faîte et le tunnel de base récemment mis en exploitation en constituent l’élément principal. Vendredi, le Conseil fédéral a donné le feu vert pour que cette concession soit prolongée de dix ans.
Il a subordonné cette prolongation à la condition que BLS SA sépare son infrastructure (y compris le tronçon de base) de l’entreprise et l’incorpore dans une société distincte (BLS Réseau SA), dont la Confédération détiendra la majorité des actions. Cela étant, la Confédération obtiendra les possibilités d’agir offertes par le droit de propriété et pourra préserver son grand engagement financier dans l’accroissement de la capacité du Lötschberg (double voie, corridor de ferroutage, tunnel de base). C’est d’ailleurs ce que le Parlement a exigé. Les travaux visant à transférer l’infrastructure dans BLS Réseau SA à partir du 1er janvier 2009 ont déjà bien progressé.
Par la même décision , le Conseil fédéral a garanti aux CFF qu’ils pourraient exploiter jusqu’en 2020 le tronçon du tunnel du Simplon qui se trouve sur territoire italien. La partie suisse fait partie de l’infrastructure des CFF.
Pas de précédent
Par ces décisions, le Conseil fédéral n’a pas créé de précédent quant à la future organisation de l’infrastructure ferroviaire suisse. La Confédération garde toute latitude pour revoir à moyen ou à long terme les conditions de propriété et d’exploitation de l’infrastructure ferroviaire. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication soumettra cette question, avant 2020, à une vérification systématique et présentera une proposition ad hoc au Conseil fédéral.
(1) La concession de l’ancienne entreprise, Regionalverkehr Mittelland, dont le réseau s’étend sur 156 km, et qui a fusionné avec le BLS en 2006, est valable jusqu’en 2019 et en 2021.
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