Cablecom peut cesser de diffuser U1 TV
Biel-Bienne, 19.12.2007 - Cablecom n'est pas obligée de diffuser la chaîne U1 TV sur son réseau câblé en mode analogique. Après avoir examiné l'ensemble du programme de U1 TV, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a conclu que la chaîne ne réunissait pas les conditions relatives à l'obligation de diffuser.
La chaîne U1 TV ne remplit pas actuellement les conditions nécessaires pour obliger un fournisseur à diffuser son programme. L'OFCOM peut contraindre un câblo-opérateur à diffuser gratuitement un programme si celui-ci contribue notablement à l'exécution du mandat constitutionnel. La constitution exige que le média en question concoure à la libre formation de l'opinion, à l'information et à la formation, qu'il contribue à la promotion de la culture en Suisse et qu'il tienne compte de la diversité et des particularités du pays. Le programme dans son ensemble – et pas uniquement certaines émissions – doit respecter ces exigences éditoriales particulières.
U1 TV n'a pas pu démontrer que son programme fournit les prestations exigées. Trop d'inconnues subsistent, aussi bien en ce qui concerne la nouvelle chaîne sportive que les autres programmes, pour obliger la diffusion de cette chaîne. Celle-ci propose en outre de nombreuses émissions financées par des numéros de services à valeur ajoutée payants ce qui va en partie à l'encontre du mandat de prestations constitutionnel.
Cablecom avait tout d'abord prévu de cesser la diffusion de U1 TV en mode analogique à la fin du mois d'août 2007. Mais comme l’OFCOM avait accédé à la demande de la chaîne de contraindre Cablecom à diffuser son programme, le câblo-opérateur avait été tenu de maintenir le programme de U1 TV dans son offre analogique jusqu'à ce que tombe la décision finale.
La décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours.
Adresse pour l'envoi de questions
Carole Winistörfer, co-cheffe de la section Droit, division Radio et télévision, OFCOM, tél. 032 327 54 49
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Office fédéral de la communication
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