Modification des annexes de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

Berne, 18.12.2007 - En exécution d’une décision de l’ONU, le Département fédéral de l’économie (DFE) a supprimé le nom d’une personne physique des annexes 1 et 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria. La modification entre en vigueur le 18 décembre 2007.

Le comité de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies compétent pour le Libéria a levé, le 28 novembre 2007, les sanctions financières et les restrictions de voyage à l'encontre de Grace Beatrice Minor.

L'annexe 1 de l'ordonnance contient donc désormais les noms de 27 personnes et de 30 entreprises visées par le gel des avoirs et d'autres valeurs prévu par l'ordonnance. L'annexe 2 indique quant à elle les noms de 57 personnes physiques interdites d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse.

Aucun gel d'avoirs ou de biens relatifs aux personnes ou aux entreprises listées à l'annexe 1 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria n'a été signalé à ce jour au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.


Adresse pour l'envoi de questions

Roland E. Vock, SECO, Sanctions, tél. 031 324 07 61



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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016

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