Dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié L’essai de l’EPFZ est autorisé sous conditions
Berne, 30.10.2003 - L’OFEFP a réexaminé la demande de dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié présentée par l’EPFZ et autorisé l’essai. Il a toutefois assorti son autorisation de conditions de sécurité très strictes. Compte tenu des mesures imposées et de la taille réduite de la surface d’expérimentation, l’OFEFP considère que le risque pour l’homme et l’environnement est acceptable.
L’EPFZ peut procéder à la dissémination expérimentale de blé KP4 génétiquement modifié à Lindau (ZH). C’est la décision qu’a prise l’OFEFP le 30 octobre 2003 après avoir examiné la nouvelle demande de l’EPFZ. Toutes les décisions prises auparavant dans cette procédure ont été annulées par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) en date du 13 juin 2003, après un arrêt du Tribunal fédéral. L’OFEFP a suivi de nouveau toute la procédure d’examen pour la nouvelle demande de l’EPFZ.
L’OFEFP a rendu sa décision favorable avec les réserves suivantes: en accord avec la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB), l’OFEFP est d’avis que l’essai (voir encadré) est prématuré; il fait observer que la caractérisation incomplète des plantes et le manque de méthode pour détecter la protéine KP4 dans les plantes réduisent le profit qui pourra en être tiré. L’OFEFP constate en outre que la requérante aurait pu mieux tenir compte des résultats de l’essai effectué auparavant en halle de végétation: à l’époque, en 2001, les blés KP4 n’avaient montré aucune résistance accrue aux champignons; au contraire, les plantes étaient même légèrement plus atteintes que les espèces initiales. C’est pourquoi l’OFEFP considère la dissémination expérimentale comme peu utile.
Conditions de sécurité très strictes
L’EPFZ peut procéder à l’essai à condition d’appliquer des mesures de sécurité strictes. Il s’agit en particulier des points suivants:
- Couvrir les plantes transgéniques de tentes imperméables au pollen pendant la floraison;
- Ne pas produire de semences de blé, de seigle ou de triticale à moins de 60 mètres;
- Protéger la parcelle contre l’intrusion d’oiseaux et de rongeurs et en fermer l’accès aux personnes non autorisées;
- Surveiller la parcelle pendant l’essai et durant l’année suivante;
- Veiller que la construction génétique introduite ne se propage pas (vérifier l’efficacité des mesures de sécurité en analysant le sol et le semis de couverture);
- Au terme de l’essai, éliminer le matériel végétal génétiquement modifié par incinération et faire un traitement thermique du sol;
- Rendre compte régulièrement du déroulement de l’essai et des principaux résultats au groupe d’accompagnement composé de représentants de l’OFEFP, du canton de Zurich et de la commune de Lindau, ainsi que d’experts en écologie et en agronomie.
- L’évaluation des gènes de résistance aux antibiotiques, qui sont aussi présents dans les blés de l’EPFZ, a changé depuis novembre 2001. L’OFEFP considère certes toujours qu’il est inutile et problématique d’employer ces gènes, mais il estime que le risque est acceptable s’il s’agit de disséminations expérimentales limitées dans l’espace et dans le temps et si les conditions de sécurité sont respectées. En outre, lors des débats sur la loi sur le génie génétique, le Parlement a jugé que le risque dû à une utilisation des gènes de résistance aux antibiotiques dans le cadre de disséminations expérimentales ne mettait pas l’environnement en danger tel qu’il faille l’interdire immédiatement. La recherche est autorisée à utiliser ces gènes jusque fin 2008. L’OFEFP en a tenu compte en rendant sa décision. La nouvelle loi sur le génie génétique devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2004.
- L’EPFZ a présenté à l’OFEFP de nouvelles données sur les blés transgéniques qui permettent une meilleure évaluation du risque.
La demande présentée par l’EPFZ a fait l’objet d’oppositions émanant du groupe de travail «Lindau gegen Gentech-Weizen», du couple Grossmann-Keller, de IP-Suisse et de Greenpeace Suisse. Les services spécialisés consultés ont en majorité approuvé l’essai (voir décision). Il n’a été émis aucune objection de la part de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ni de l’Office vétérinaire fédéral (OVF). La Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) a critiqué, comme auparavant, le manque d’indications sur la caractérisation du blé KP4 et le manque de méthode d’analyse, mais elle a approuvé l’essai à la majorité. L’office de l’environnement du canton de Zurich (Umweltamt des Kantons Zürich AWEL) a exigé des mesures portant sur la biosécurité. Seule la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) a conseillé de ne pas autoriser l’essai, car elle doute de la qualité scientifique et de l’intérêt de l’essai de l’EPFZ vu les résultats issus des essais en serre et en halle de végétation.
La décision de l’OFEFP peut faire l’objet d’un recours auprès du DETEC dans les 30 jours.
L’essai de l’EPFZ
L’EPFZ veut étudier deux blés d’été génétiquement modifiés à Lindau (ZH) en les disséminant sur une parcelle de 8 m2 (superficie totale de l’essai: 90 m2). Les 1600 plantes expérimentales contiennent un gène kp4, qui détermine la formation de la protéine KP4. La «protéine tueuse» KP4 a un effet antifongique et est censée empêcher l’infestation du blé par la carie du blé. L’essai a pour objectif de vérifier si l’effet constaté en serre est le même «en plein champ», c’est-à-dire dans des conditions naturelles. Les plantes contiennent non seulement des gènes KP4, mais aussi des gènes de tolérance aux herbicides et de résistance aux antibiotiques.
Auteur
Office fédéral de l'environnement OFEV
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