Libéralisation du marché de l'électricité et rétribution de l'injection à prix coûtant: le calendrier

Berne, 06.12.2007 - L'entrée en vigueur de la majorité des dispositions de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) début 2008 marque le lancement de la libéralisation progressive du marché de l'électricité ainsi que la préparation de la rétribution de l'injection à prix coûtant. Il sera vraisemblablement possible d'annoncer les installations destinées à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables dès le mois de mai 2008.

  • La majorité des dispositions de la LApEl entreront en vigueur le 1er janvier 2008 conformément à la décision prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 28 novembre 2007. Seules exceptions, les dispositions régissant le droit d'accéder au réseau, c'est-à-dire l'ouverture du marché aux gros consommateurs à partir de 100 000 kWh (article 13, alinéas 1 et 2) ainsi que la rétribution de l'injection à prix coûtant pour le courant produit à partir d'énergies renouvelables, réglées dans la révision de la loi sur l'énergie (chiffre 2 de l'annexe à la LApEl).
  • L'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) entrera en vigueur le 1er avril 2008.
  • Les dispositions régissant l'ouverture du marché pour les gros consommateurs et la rétribution de l'injection à prix coûtant entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Les installations mises en service après le 1er janvier 2006 peuvent bénéficier de la rétribution de l'injection. Il sera probablement possible d'annoncer ce type d'installations à partir du mois de mai 2008. L'Office fédéral de l'énergie communiquera en temps voulu les détails concernant la procédure à suivre.


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Dernière modification 05.01.2016

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