L’AIE se penche sur la politique énergétique de la Suisse
Berne, 26.11.2007 - L’agence internationale de l’énergie (AIE) a soumis la politique énergétique de la Suisse après 2003 à un nouvel examen approfondi. Nobuo Tanaka, directeur exécutif de l’AIE, a présenté le rapport correspondant lundi à Berne. L’AIE loue les plans d’action pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et l’impact du programme SuisseEnergie. Elle félicite également la Suisse pour les progrès réalisés dans l’ouverture du marché de l’électricité. Parallèlement, l’AIE recommande d’accroître encore les incitations à l’efficacité énergétique, d’améliorer les conditions-cadres pour les investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité et d’envisager une plus lourde imposition des énergies fossiles afin de réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, la Suisse doit cibler davantage sa recherche énergétique en fonction des objectifs d’efficacité énergétique et de politique climatique.
Depuis le dernier examen approfondi en 2003, la Suisse a continué d'obtenir de bons résultats dans la plupart des domaines de la politique énergétique. Dans son rapport, l'AIE loue notamment la réforme du secteur de l'électricité à partir de 2008, la sécurité de l'approvisionnement en pétrole et en gaz naturel et l'importance accrue de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le débat politique. De nouveaux défis attendent toutefois la Suisse, en particulier concernant l'approvisionnement futur en électricité et le changement climatique.
L'AIE félicite la Suisse d'avoir adopté cette année la loi sur l'approvisionnement en électricité, qui contient tous les éléments nécessaires à une libéralisation effective du marché. La loi entrera en vigueur en 2008 en deux étapes et doit se traduire par une ouverture complète du marché à partir de 2013. L'AIE recommande son application rapide ainsi que l'examen et la mise en chantier de réformes sur le marché du gaz.
L'approvisionnement en électricité constituera l'une des principales préoccupations de la politique énergétique suisse. La demande augmente plus vite que la production nationale et peu de nouvelles grandes installations sont prévues. Selon les perspectives énergétiques suisses 2035 publiées début 2007, suite à l'expiration des contrats d'importation à long terme avec la France et à l'arrêt des centrales nucléaires les plus anciennes, la Suisse sera confrontée vers 2020 à des problèmes d'approvisionnement auxquels les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ne permettront pas de remédier entièrement. Si elle veut éviter de dépendre des importations de courant à l'avenir, elle devra construire de nouvelles centrales nucléaires et/ou des centrales combinées au gaz. L'AIE constate aussi que les objectifs de réduction du CO2 en vigueur remettent en question la réalisation de centrales combinées au gaz en Suisse et conseille de répartir les objectifs de baisse des émissions de manière plus uniforme entre les secteurs des transports, de la production d'électricité et l'industrie.
Grâce au transfert du transport de marchandises de la route vers le rail et aux importants projets d'infrastructure ferroviaire en cours, la Suisse a fait un pas significatif vers un système de transport plus durable. Ce secteur constitue cependant toujours un des principaux défis de la politique énergétique et climatique, notamment la réduction des émissions croissantes de CO2 produites par les transports individuels et le trafic marchandises. L'AIE juge prometteurs les projets d'introduction d'un système de bonus-malus dans le but de promouvoir le remplacement de véhicules inefficaces par des véhicules au bon rendement énergétique et de même que la fixation de plafonds d'émissions de CO2 par kilomètre pour les nouveaux véhicules et les réformes de l'imposition des carburants. L'AIE souligne néanmoins que la taxation du mazout (même compte tenu de la taxe sur le CO2) et des carburants est très faible en comparaison européenne et recommande à la Suisse d'envisager une hausse de l'imposition des combustibles et carburants fossiles afin de promouvoir l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2.
L'AIE loue l'impact du programme SuisseEnergie et la décision de le concentrer davantage sur l'efficacité énergétique de 2006 à 2010. Elle recommande à la Suisse d'assurer la pérennité de SuisseEnergie après 2010 et de donner au programme une stabilité institutionnelle à long terme.
L'AIE fait l'éloge des plans d'action publiés début septembre 2007 par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour accroître l'efficacité énergétique et encourager les énergies renouvelables. Le projet de plan d'action pour l'efficacité énergétique correspond en grande partie aux recommandations adoptées par les ministres de l'énergie de l'AIE lors du G8 de mai 2007. L'AIE recommande de définir clairement et de quantifier le rôle dévolu à l'efficacité énergétique pour atteindre les objectifs de politique climatique et énergétique de la Suisse. Cela implique également la nécessité de fixer des objectifs ambitieux pour la recherche et le développement, en s'attachant davantage aux exigences d'efficacité énergétique et de politique.
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