Nouveau numéro AVS : entrée en vigueur et dispositions d’exécution

Berne, 07.11.2007 - Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er décembre 2007 la révision de la loi sur l’AVS portant sur l’introduction du nouveau numéro d’assuré AVS. Dans le même temps, il a approuvé les normes nécessaires à l’application de la loi, au niveau de l’ordonnance. L'AVS pourra donc, comme prévu, passer au nouveau numéro AVS à 13 chiffres le 1er juillet 2008. Les assurés n’ont aucune démarche à faire en lien avec la date de l’entrée en vigueur ou avec le jour de mise en service du nouveau numéro. Ils seront informés en temps utile soit par leur employeur, soit par la caisse de compensation, ce qui se fera en principe au deuxième semestre 2008 ou en 2009 seulement.

En juin 2006, le Parlement a adopté la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants portant sur l’introduction du nouveau numéro d’assuré AVS. La modification du système actuel, qui touche à ses limites, s’imposait pour deux raisons : d’une part, le numéro d’assuré AVS actuel à 11 chiffres contient des informations sur la personne assurée ; le nouveau numéro, à 13 chiffres, est entièrement anonyme. D’autre part, ce changement permet non seulement d’améliorer la protection des données, mais son introduction permet en plus de combler des lacunes techniques en matière d’application, de rendre les processus plus efficients et de diminuer la charge de travail due aux mutations.

L’introduction et l’utilisation du nouveau numéro AVS impliquent des adaptations au niveau des ordonnances : le Conseil fédéral a donc édicté les modifications requises dans le règlement sur l’AVS (RAVS) après avoir consulté les milieux concernés, notamment les cantons, ainsi que d’autres utilisateurs externes du nouveau numéro AVS. Il a fixé une même date d’entrée en vigueur pour la plus grande partie des adaptations du règlement AVS comme pour la loi sur l’AVS révisée : le 1er décembre 2007. Les dispositions nécessaires pour l’application de l’AVS uniquement entreront en vigueur le 1er juillet 2008.

Ces deux dates n’impliquent aucune intervention de la part des assurés (salariés, indépendants, non actifs, bénéficiaires de rentes). Toutes ces personnes seront contactées en temps utile par les employeurs ou par la caisse de compensation compétente, qui leur dispenseront les informations nécessaires. Cela se passera en principe durant le deuxième semestre de 2008, voire même en 2009 seulement. Personne non plus n’est tenu d’avoir mémorisé son nouveau numéro AVS à une date donnée. L’AVS continuera à pouvoir identifier les assurés au moyen de leur ancien numéro. De leur côté, les employeurs seront contactés par leur caisse de compensation durant le deuxième semestre de 2008. Ils recevront alors les nouveaux numéros de leurs employés.

Le Centre d’information AVS/AI a publié, en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales, une fiche d'information qui regroupe les informations les plus importantes pour les assurés comme pour les employeurs. La version actuelle de la fiche peut être consultée sur l’Internet (www.ofas.admin.ch > AVS > Projets > Nouveau numéro d'assuré AVS). Dès la mi-novembre, elle sera disponible en version papier auprès des caisses de compensation.

Adresse pour l'envoi de questions

Tél. 031 / 322 90 80, Heiner Schläfli, Chef du secteur Organisation et comptabilité AVS, Office fédéral des assurances sociales
Tél. 031 / 322 42 37, Regina Berger, Collaboratrice scientifique, Domaine Prévoyance vieillesse et survivants, Office fédéral des assurances sociales