Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Berne, 06.11.2007 - En date du 2 novembre 2007, le Département fédéral de l’économie a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Ces modifications font suite à plusieurs décisions correspondantes de l'ONU et entrent en vigueur le 7 novembre 2007.

Par la présente modification de l'annexe 2, les noms de trois personnes physiques ont été ajoutés dans la liste C (liste d'individus appartenant ou associés à l'organisation "Al-Qaïda"). En outre, 31 inscriptions préexistantes ont été précisées par l'ajout d'informations relatives à l'identité.

L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières. Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières doivent le déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Actuellement, 48 comptes portant sur un montant total d'environ 25,5 millions de francs suisses sont gelés sur la base de l'ordonnance.

Les textes des ordonnances et des annexes précitées sont disponibles sur le site Internet du SECO (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).


Adresse pour l'envoi de questions

Thomas Graf, Task Force Sanctions, Tel. +41 (31) 324 14 35



Auteur

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016

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