Rapport de la CdG: première réaction du DETEC

Berne, 20.09.2002 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a pris connaissance du rapport de la Commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats sur l'enquête dans l'affaire Swissair. Après un premier examen du rapport, le DETEC note que les investigations n'ont révélé aucune défaillance essentielle en ce qui concerne la surveillance de la sécurité. Les recommandations seront maintenant examinées. Puis, le département et le Conseil fédéral prendront les décisions qui s'imposent.

Le DETEC a pris acte des constatations suivantes de la CdG:

-la surveillance de la sécurité fonctionne bien et rien n'indique la présence de défaillances essentielles

-les investigations n'ont pas révélé de conflits d'intérêts entre l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), le Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation (BEAA) et les compagnies d'aviation.

Les recommandations seront maintenant soigneusement examinées. Puis, le département et le Conseil fédéral prendront les décisions qui s'imposent. Le DETEC s'est encore penché sur les trois domaines suivants:

Surveillance de la sécurité

Sur la base des recommandations de la CdG, le DETEC envisage, en vue d'améliorer la surveillance de la sécurité, de charger des experts externes d'effectuer à l'OFAC des audits périodiques (par exemple tous les deux ans). Cette mesure pourrait aussi s'appliquer à d'autres offices du DETEC ayant des tâches liées à la sécurité.

Contrôle de la capacité économique

Le renforcement du contrôle de la capacité économique des compagnies d'aviation fera l'objet d'une discussion de fond au Conseil fédéral. Le remplacement de l'examen sommaire actuel par une analyse approfondie des risques économiques serait une tâche difficile qui nécessiterait d'importants moyens. Vu les ressources limitées de l'administration, la priorité est actuellement accordée à la surveillance de la sécurité. C'est une des raisons pour lesquelles les avions ecolight ne seront pas autorisés tant que la question des ressources et des priorités à l'OFAC n'aura pas été définitivement élucidée.

Par ailleurs, il s'agira d'examiner soigneusement s'il est judicieux et s’il est possible d'augmenter, à un coût raisonnable, le contrôle de la capacité économique des compagnies par l'OFAC. Le Conseil fédéral devra notamment déterminer dans quelle mesure l'Etat peut être appelé à contrôler des entreprises et à assumer la responsabilité de ces contrôles sur le plan civil.  

Analyse globale de la surveillance par la Confédération

Conformément à ce qui avait été annoncé à la mi-juillet, une entreprise étrangère spécialisée effectuera une analyse globale de l'efficacité des structures garantissant la sécurité de l'aviation (attribution des tâches et des moyens, organisation, garantie au niveau des compétences professionnelles, coopération des acteurs, comparaison avec l'étranger):

Cette analyse portera essentiellement sur:

-la surveillance exercée par l'OFAC en matière de sécurité sur les compagnies aériennes au bénéfice d'une concession, les exploitants des deux aéroports nationaux (ZH/GE) et l'entreprise Skyguide chargée du service de la navigation aérienne,

-les fonctions exercées par le DETEC en liaison avec la sécurité de l'aviation (surveillance sur l'OFAC; rapports avec Skyguide et le BEAA))

-les enquêtes sur les accidents d'avion par le BEAA

Le  DETEC a d'ores et déjà conclu un accord provisoire avec une entreprise. Le contrat définitif sera bientôt signé. Il prévoit que les experts commenceront leur travail début octobre et présenteront au chef du DETEC leurs premiers résultats et recommandations à fin 2002/début 2003. Le rapport final sera disponible au printemps 2003. Cette procédure par étape permettra de prendre rapidement les mesures nécessaires en cas de besoin.


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