Les leçons de la crise de Swissair

Berne, 30.04.2003 - Suite à la crise de Swissair, les autorités fédérales ont pris des mesures en vue de renforcer la surveillance de l’industrie aéronautique. Elles en préparent également afin d’améliorer l’identification précoce des risques économiques et la surveillance des marchés et des entreprises. Ces informations ressortent d’un rapport au Parlement, que le Conseil fédéral a adopté mercredi.

En automne 2001, la crise de Swissair a conduit au grounding de la flotte et à la liquidation de l’entreprise. Elle a incité la Commission de gestion du Conseil des Etats à ouvrir une enquête. Celle-ci a conclu que les autorités fédérales ne pouvaient pas être tenues pour responsables du déroulement et du dénouement dramatique de la crise. Dans dix recommandations, une motion et six postulats, le Conseil des Etats a néanmoins demandé au Conseil fédéral de tirer les leçons de cette affaire, notamment en ce qui concerne la surveillance exercée par la Confédération sur les compagnies d’aviation et l’identification précoce des risques économiques.
Le Conseil fédéral a adopté mercredi le rapport demandé par le Conseil des Etats sur la mise en œuvre de ces interventions parlementaires qui concernent quatre départements (DETEC, DFE, DFF, DFJP).
S'agissant des interventions parlementaires visant à améliorer l’identification précoce des risques économiques et des crises, le Conseil fédéral relève que l’on ne saurait se borner à identifier les risques et que la Confédération devrait aussi se préparer à un large éventail de développements. Toutefois, ceux-ci n’entrent pas en considération de manière générale: la répartition des responsabilités entre les organes des entreprises et les autorités ne serait plus clairement définie. Il estime que la Confédération n’a de responsabilité majeure qu’envers les entreprises qui lui appartiennent ou qui sont soumises à une surveillance fédérale particulière.
Concernant les interventions parlementaires relatives à la surveillance exercée par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) sur les entreprises aéronautiques et à celle du DETEC sur l’OFAC, le Conseil fédéral rappelle d’abord que, fin septembre 2002, le DETEC a chargé une entreprise hollandaise de réaliser une expertise sur la surveillance de la sécurité de l’aviation civile en Suisse. L’expertise sera terminée en juin. S’agissant du contrôle de la capacité économique des entreprises d’aviation au bénéfice d’une concession, l’OFAC applique les prescriptions de l’UE que la Suisse a adoptées en concluant l’accord bilatéral sur le transport aérien. Chaque année, les entreprises doivent présenter à l’office leur rapport de gestion et lui fournir les autres renseignements requis. Par ailleurs, l’OFAC élabore, en collaboration avec d’autres services européens chargés de l’aviation, les critères valables pour le retrait de l’autorisation d’exploiter fondé sur des raisons économiques.


Adresse pour l'envoi de questions

Pour les professionnels des médias:
Communication OFAC
Téléphone:



Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-14815.html