Rétribution de l’électricité issue de petites centrales: l’OFEN proroge les recommandations de cinq ans

Berne, 09.01.2003 - La rétribution accordée aux producteurs indépendants qui injectent du courant issu d’énergies renouvelables dans le réseau électrique public restera égale ou supérieure à 15 centimes par kilowattheure. L’OFEN a en effet prorogé les recommandations en vigueur de cinq ans, soit jusqu’au 30 juin 2008.

Les recommandations de l’OFEN se basent sur les propositions de la Commission pour
les questions de raccordement des producteurs indépendants (CRAPI). Le cadre économique dans lequel se déroule la construction ou l’exploitation des petites centrales et des installations à couplage chaleur-force restera clair, grâce à la prorogation des recommandations en vigueur.

La rétribution du courant issu d’énergies renouvelables s’aligne toujours sur les coûts
de production des nouvelles installations de production indigènes. Le prix moyen payé
aux installations mises en service à partir de 1999 est ainsi égal ou supérieur à 15 centimes par kilowattheure.

Conformément à la loi fédérale sur l’énergie et à son ordonnance, il incombe aux cantons de mettre en oeuvre, avec le soutien de l’OFEN, les dispositions relatives aux conditions
de raccordement des producteurs indépendants qui injectent leur courant dans le
réseau public.

La CRAPI est formée de représentants des cantons, des producteurs indépendants, des
entreprises électriques et de l’OFEN.


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Office fédéral de l'énergie
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