La Confédération propose des mesures d'accompagnement pour la restructuration de Swiss
Berne, 25.06.2003 - Swiss est tenue de tout mettre en oeuvre pour pouvoir survivre sur un marché mondial de l'aviation en proie à une forte concurrence. Le Conseil fédéral estime que la restructuration d'envergure et la collaboration plus étroite avec d'autres compagnies aériennes sont autant de conditions indispensables à la survie de l'entreprise. Ceci d'autant plus que, dans le monde entier, le secteur aérien traverse une crise sans précédent, imputable à des difficultés économiques inattendues ainsi qu'à des risques liés à la sécurité et à la santé. Bien que lourde de conséquences pour les personnes et régions concernées, la décision de Swiss est nécessaire. Sans restructuration, l'existence même de l'entreprise serait menacée. Conformément à la répartition des rôles entre l'Etat et l'économie, le Conseil fédéral a pris un certain nombre de mesures d'accompagnement dans les domaines suivants: marché de l'emploi, droits de trafic, impôt sur les huiles minérales et conditions cadres pour l'aéroport de Zurich.
Le comité gouvernemental "Conditions cadres Swiss" a fourni aujourd'hui au Conseil fédéral des informations sur la situation actuelle de l'entreprise, ses perspectives d'avenir ainsi que sur les mesures de restructuration décidées par le Conseil d'administration. A cette occasion, le Conseil fédéral a dressé le bilan intermédiaire suivant : l'engagement de la Confédération a permis il y a un an et demi d'éviter l'effondrement de tout le secteur aérien suisse ainsi que la disparition des postes de travail dans ce secteur. En dissociant les nombreuses filiales de SAirGroup, il a été possible d'éviter une accumulation des risques pour l'économie nationale. Par rapport au business plan de l'époque, l'entreprise a obtenu des résultats satisfaisants jusqu'à fin 2002. Le repli conjoncturel, la guerre en Irak et l'épidémie de pneumopathie ont plongé le secteur aérien international dans sa plus grave crise, obligeant également Swiss à prendre des mesures de réduction des coûts.
Les dernières mesures de restructuration annoncées par l'entreprise sont directement liées à cette crise et aux difficultés rencontrées par Swiss. La restructuration d'envergure doit permettre à l'entreprise de s'adapter aux nouvelles conditions du marché et constitue la base d'un business plan destiné à assurer la compétitivité de Swiss sur un marché en pleine mutation. Bien que cette restructuration semble nécessaire au Conseil fédéral compte tenu de la situation économique, il est conscient des lourdes conséquences qu'elle implique pour de nombreuses personnes travaillant chez Swiss et chez ses fournisseurs ainsi que pour les régions concernées. Le Conseil fédéral avait déjà précisé dans ses réponses à différentes interventions parlementaires qu'il n'est pas possible, pour des raisons de politique régionale, d'exiger de Swiss qu'elle continue d'exploiter des liaisons aériennes déficitaires. Les 3000 suppressions d'emplois annoncées par Swiss représentent un coup dur tant pour les personnes que pour les régions concernées.
Mesures destinées à améliorer les conditions cadres
Le Conseil fédéral a également discuté d’une série de mesures destinées à améliorer les conditions cadres de Swiss. Il a notamment pris les décisions suivantes:
- Certains vols intérieurs seront exonérés de l'impôt sur les huiles minérales. Les pays voisins de la Suisse ne connaissent d'ailleurs pas ce type d'imposition. Cette décision permettra à Swiss d'économiser 6 millions de francs par an.
- Les coûts des vols spéciaux (rapatriement des personnes non autorisées à entrer sur le territoire suisse) devront être pris en charge lorsque le rapatriement a lieu pour des raisons non imputables à Swiss. Les coûts se montent à environ 900 000 francs.
- La Confédération va s'efforcer de favoriser la création de conditions cadres avantageuses pour l'aéroport de Zurich dans le cadre de la procédure en cours. Le DETEC met tout en oeuvre pour atténuer les graves conséquences des mesures unilatérales prises par l'Allemagne après le rejet de l'accord aérien.
- Aucune décision n'a encore été prise concernant deux revendications déposées depuis un certain temps, mais qui n'ont pas encore un caractère officiel. Il s'agit, d'une part, de savoir si les crédits d'exploitation à long terme accordés par des investisseurs étrangers peuvent être assurés entre autres par une garantie contre les risques à l'exportation. Si une requête venait à être présentée, elle devrait être évaluée sur la base de la loi sur la garantie contre les risques à l'exportation. L'autre question concerne une déclaration sans engagement donnée par le Conseil fédéral en vue d’améliorer les conditions d'achat des nouveaux aéronefs. („Letter of comfort“).
Mesures préconisées par la Confédération
En plus des différentes options qui se présentent à Swiss, la Confédération continuera de faire en sorte que le raccordement de la Suisse au réseau aérien international soit toujours garanti (droits de trafic), à ce que le secteur aéronautique suisse reste opérationnel (aéroport, contrôle aérien, etc.) et que les répercussions sur le marché de l'emploi restent limitées. Le Conseil fédéral a pris connaissance des différentes mesures préparées par les services de l'administration fédérale. Il a pris les décisions suivantes:
- La Confédération prend les mesures nécessaires pour pouvoir au moment de la réduction annoncée du réseau de lignes, assurer une transition ordonnée des droits de trafic existants. Ainsi, malgré cette restructuration importante du réseau de lignes, la Suisse restera raccordée aux grands centres européens et internationaux.
- Le Conseil fédéral a par ailleurs appris qu'aucune mesure particulière ne s'imposait pour le moment dans le domaine du système aéronautique. Ledit système restera opérationnel malgré la restructuration de Swiss. Toutefois, le comité gouvernemental continuera de suivre attentivement ce dossier tout en se préparant à de nouveaux scénarios.
- Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) prépare, en collaboration avec les cantons, des mesures destinées à parer au plus vite aux conséquences de la restructuration pour les collaborateurs concernés. De nouveaux emplois seront déjà proposés pendant le délai de préavis. L'objectif est la réinsertion professionnelle la plus rapide possible des personnes concernées. Les moyens utilisés sont : une bourse de l'emploi interne à l'entreprise, la formation continue, allocations d'initiation au travail, encouragement à la création d'entreprise, etc.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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