Plan d’action pour une gestion globale de la sécurité aérienne

Berne, 14.08.2003 - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a approuvé le plan d’action destiné à concrétiser les recommandations émises dans le rapport sur la sécurité aérienne en Suisse. La mise oeuvre desdites mesures débutera ces prochains jours sous la responsabilité du délégué à la sécurité, Markus Mohler. Le chef du DETEC entend moderniser la surveillance de la sécurité dans le domaine de l’aviation civile pour que la Suisse redevienne une référence en la matière.

Selon l’étude réalisée par l’institut néerlandais NLR, le niveau de sécurité de l’aviation civile suisse est toujours élevé, bien qu’ayant baissé au cours des dernières années. Dès lors, il convient de prendre des mesures, notamment dans le domaine de la gestion de la sécurité. A l’avenir, il conviendra ainsi de passer du contrôle sporadique à une gestion globale de la sécurité. Le 1er juillet dernier, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a publié les résultats de ladite étude. En vue de concrétiser rapidement et de manière coordonnée les recommandations de cette étude, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a nommé un délégué à la sécurité en la personne de M. Markus Mohler, ancien commandant de la police cantonale de Bâle-Ville.

Dans le cadre de la journée organisée le 14 août 2003 pour les spécialistes de l’aviation civile, par l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), le chef du DETEC a apporté aux acteurs de l’aviation civile suisse des informations relatives au plan d’action et à la suite des opérations.

Les recommandations prioritaires du rapport NLR seront appliquées immédiatement. Il s’agira notamment de s’atteler parallèlement et de manière coordonnée à la réorganisation de l’OFAC et à l’introduction d’un nouveau système de gestion de la sécurité. Les inspections effectuées par l’OFAC seront intensifiées immédiatement. Cela aura pour conséquence directe un renforcement de la surveillance de toutes les entreprises de l’industrie aéronautique (compagnies aériennes, skyguide SA, aéroports). D’autres mesures urgentes seront également prises en ce qui concerne skyguide et Swiss.

Déroulement en deux étapes

Le fonctionnement du système aéronautique est extrêmement complexe. Les exigences particulièrement élevées, les interactions ainsi que la complexité de nombreux systèmes auxquels viennent s’ajouter les nombreux aspects humains sont autant d’éléments qui exigent que l’on procède par étapes. La première phase sera vraisemblablement terminée au printemps prochain. Durant ce laps de temps, il conviendra de préparer des plans de réorganisation, de modifier certains processus et d’en créer de nouveaux dans divers domaines. Au cours de la deuxième phase, qui se terminera vraisemblablement fin 2004, il conviendra de mettre en œuvre lesdites mesures. Parallèlement, il faudra également élaborer une véritable politique en matière de sécurité aérienne et procéder aux modifications légales nécessaires. A l’avenir, les employés de l’industrie aéronautique devront notamment avoir la possibilité de signaler les incidents importants du point de vue de la sécurité sans craindre de sanctions pénales. Quant aux mesures contribuant directement à renforcer la sécurité, elles supposent des ressources en personnel supplémentaires. Le DETEC prépare les propositions correspondantes.

Le délégué à la sécurité, Markus Mohler, est directement subordonné au chef du département et est autorisé à donner des instructions à l’OFAC. Il pourra prendre immédiatement des mesures urgentes. En ce qui concerne les mesures nécessitant une modification de loi ou d’ordonnance ou des ressources supplémentaires, le DETEC fera des propositions au Conseil fédéral et le cas échéant au Parlement au cours de cette première phase.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-14780.html