Nouvelle tentative de résoudre les conflits concernant l’aéroport de Zurich
Berne, 24.09.2003 - Une procédure de médiation sera mise en place pour trouver des solutions consensuelles concernant l’exploitation future de l’aéroport de Zurich. Tous les intéressés seront associés à ce processus, qui sera dirigé par un médiateur indépendant. Lors d’une réunion qui s’est tenue mercredi à Berne, des représentants de la Confédération, des cantons, de l’aéroport de Zurich, de Swiss et de Skyguide ont suivi une proposition du chef du DETEC, M. Moritz Leuenberger. Ils ont également décidé de la marche à suivre. Aucun règlement d’exploitation définitif ne sera adopté pour l’aéroport de Zurich avant la fin de la procédure de médiation.
La proposition d’une médiation figurait au centre de la discussion entre des représentants de la Confédération, de 14 cantons (AG, AR, AI, BL, BS, GL, LU, NW, SG, SH, SZ, TG, ZG, ZH) ainsi que des entreprises Aéroport de Zurich SA (Unique), Skyguide et Swiss. Le conseiller fédéral Leuenberger a indiqué que, vu l’impasse dans laquelle se trouvait la discussion sur le bruit, il fallait la reprendre sous un jour nouveau, en la plaçant sous une direction indépendante et en y associant tous les intéressés. Cette reprise aura lieu dans le cadre d’une procédure de médiation, qui vise à ramener la sérénité dans le débat et à parvenir à un consensus sur l’exploitation de l’aéroport au cours d’un processus considéré comme équitable par tous les intéressés. On souhaite ainsi parvenir à un accord sur le contenu de la fiche de coordination de l’aéroport de Zurich dans le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). La fiche de coordination définit le cadre du règlement d’exploitation – qui règle à son tour les procédures d’approche et de décollage - ainsi que du développement ultérieur de l’aéroport.
Accord sur la marche à suivre
Les participants à la réunion ont salué la procédure proposée par le DETEC, qui se présente de la manière suivante : la procédure est lancée et financée par la Confédération, le canton de Zurich et l’aéroport de Zurich, qui, en vertu du PSIA, ont tous les trois ont un rôle actif à jouer dans l’élaboration de la fiche de coordination et du règlement d’exploitation de l’aéroport de Zurich.- Les initiateurs du projet ne feront que lancer le processus de médiation, qui sera préparé par un spécialiste indépendant et impartial de la médiation (process provider). Celui-ci sera nommé par la Confédération après consultation des principaux milieux concernés et s’attellera à la tâche encore durant le mois d’octobre.
- Le process provider associera dès le départ les principaux intéressés, notamment la population, à la préparation de la médiation et préparera avec eux l’élection du médiateur.
- La médiation à proprement parler commencera au premier trimestre 2004 par une première réunion où toutes les parties intéressées seront adéquatement représentées. Le médiateur, qui n’est pas nécessairement identique avec le process provider, sera élu lors de la première réunion. On espère trouver un consensus d’ici à fin 2005.
- Puis le processus PSIA concernant la fiche de coordination de l’aéroport de Zurich sera poursuivi et mené à terme compte tenu des résultats de la médiation. Si un consensus est trouvé auparavant sur certains aspects, ceux-ci pourront déjà être intégrés plus tôt dans le règlement d’exploitation, mais le règlement d’exploitation définitif ne sera pas adopté avant la fin de la procédure de médiation.
Les résultats de la médiation ne sont pas connus d’avance. On espère que le consensus portera sur tous les points litigieux, mais il n’est pas exclu que cet objectif ne puisse pas être atteint.
Poursuite du processus PSIA par d’autres moyens
Le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) est l’instrument de planification et de coordination de la Confédération. Il fixe les objectifs et les normes pour l’infrastructure de l’aviation civile et a valeur contraignante pour les autorités. Il définit les infrastructures. La fiche de coordination établie pour chaque installation comprend, en plus des conditions générales de l’exploitation, des informations sur le périmètre de l’aérodrome, les nuisances sonores, la limitation d’obstacles, la protection de la nature et du paysage et, le cas échéant, le raccordement au réseau de transport. L’approbation de la fiche de coordination est du ressort du Conseil fédéral. La fiche de coordination est la condition préalable à l’approbation du règlement d’exploitation de l’aéroport par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). La population, les cantons et les communes concernés ont un droit de participation et de consultation lors de l’élaboration de la fiche de coordination.En tant qu’autorité de planification, le DETEC a assuré la coordination prévue à cette fin pour l’aéroport de Zurich entre l’automne 2001 et le mois d’août 2002. Les travaux ont été coordonnés par M. Hans Lauri, conseiller aux Etats bernois. Le résultat de cette coordination est devenu caduc parce qu’il avait fini par ne plus être soutenu par tous les intéressés. Ensuite, le rejet de l’accord aérien avec l’Allemagne et l’ordonnance unilatérale édictée par ce pays rendent nécessaire une nouvelle procédure de conciliation. La procédure de médiation qui va être lancée renoue avec le processus de coordination et le poursuit en se fondant sur les résultats obtenus jusqu’ici et en y associant encore d’autres milieux. Elle ne change rien à la procédure fondamentale d’élaboration et de coordination de la fiche de coordination PSIA concernant l’aéroport de Zurich.
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