Publication plus rapide des rapports d’enquête sur les accidents d’aviation

Berne, 22.10.2003 - Dorénavant, tous les rapports du Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation seront publiés sans qu’il soit nécessaire d’attendre une éventuelle décision de la Commission fédérale sur les accidents d’aviation (CFAA). Le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance dans ce sens. Il donne ainsi suite à une importante recommandation du rapport sur la sécurité aérienne, publié cet été par le laboratoire néerlandais pour l’aéronautique et l’espace (NLR).

Conformément à l’ordonnance actuelle relative aux enquêtes sur les accidents d’aviation et les incidents graves, le Bureau d’enquête sur les accidents d’aviation (BEAA) rédige un rapport d’enquête. Les personnes concernées ont la possibilité de saisir la CFAA s’ils contestent le rapport du BEAA. Seuls les rapports d’enquête finals sont publiés. Il s’agit en l’occurrence des rapports de la CFAA et des rapports du BEAA lorsque la commission n’a pas été saisie.

Le système actuel peut poser certains problèmes, notamment lorsque la révision par la CFAA se prolonge et que, pendant ce laps de temps, les mesures destinées à renforcer la sécurité ne peuvent être appliquées que de manière restreinte. Cela s’explique par le fait qu’avant la publication du rapport, les circonstances et les causes exactes de l’accident ne sont divulguées qu’aux personnes directement concernées. Ce point a également été souligné dans le rapport sur la sécurité de l’aviation civile en Suisse, rédigé par le NLR pour le compte du DETEC. Sur la base de ces résultats, le DETEC a immédiatement entrepris une modification de l’ordonnance concernée. De cette manière, il a également répondu aux attentes de l’opinion publique et des médias quant à une publication rapide des résultats de ce genre d’enquêtes.  

Cette modification de l’ordonnance vient s’ajouter aux diverses mesures organisationnelles et personnelles déjà mises en œuvre par le DETEC suite à la publication du rapport NLR.




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