Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse: projet équilibré sur le plan régional

Berne, 28.01.2004 - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire à grande vitesse (raccordement aux lignes à grande vitesse LGV). Il a chargé le DETEC d’élaborer un message sur le raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV). Etant donné la précarité des finances fédérales, le crédit global sera subdivisé en deux phases. Dans la première, prioritaire, on investira 740 millions de francs. Ces fonds seront répartis de manière équilibrée sur l’amélioration du raccordement de la Suisse orientale et occidentale aux réseaux allemands et français des trains à grande vitesse.

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation précitée le 10 septembre 2003. Cette dernière a duré jusqu’au 15 décembre 2003. Vu la précarité des finances fédérales, le Conseil fédéral prévoyait de subdiviser les investissements en deux phases. Selon le projet mis en consultation, seul un crédit d’engagement de 590 millions de francs devait être libéré dans une première phase, alors que le crédit global est de 1,3 milliard.

Lors de la consultation, la grande majorité des cantons, associations et partis interrogés n’a pas contesté les éléments du raccordement aux LGV. De nombreux milieux ont exigé qu’on renonce au phasage et qu’on réalise immédiatement tout le projet de raccordement LGV. La Suisse orientale a souhaité, en première priorité, que l’on mette en œuvre quatre projets en Suisse et un projet en Allemagne. La Suisse occidentale a demandé en priorité que l’on procède à des investissements dans quatre projets en France et trois en Suisse.

Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a mieux tenu compte des demandes de la Suisse orientale. Deux nouveaux éléments ont été insérés dans la première phase: des aménagements entre Bulach et Schaffhouse et l’électrification de Lindau – Geltendorf (-Munich). Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer dans les meilleurs délais une loi sur le raccordement aux lignes à grande vitesse, un arrêté fédéral sur le crédit d’engagement ad hoc et un message destiné au Parlement.

Dans une première phase, le crédit global sera investi dans les lignes suivantes :

Sur la liaison Suisse – Munich :
  • Aménagements St-Gall – St.Margrethen,
  • Electrification de la ligne Lindau – Geltendorf.

     

Sur la liaison Suisse – Stuttgart :
  • Aménagements Bulach – Schaffhouse

     

Sur la relation Nord-Ouest de la Suisse – Paris :
  • Contributions pour la construction de la nouvelle ligne Belfort – Dijon (ligne à grande vitesse Rhin-Rhône)

     

Sur la relation Espace Mittelland – Arc jurassien – Paris :
  • Contributions aux aménagements Vallorbe/Pontarlier - Dole – Dijon
  • Aménagement du nœud de Lausanne

     

Sur la ligne Genève – Paris :
  • Contribution à l’aménagement/revitalisation de la ligne Bellegarde – Nurieux – Bourg-en Bresse (Haut-Bugey/ligne des Carpates)
  • Aménagement du nœud de Genève

     

Cela signifie que dans une première phase, la Suisse orientale recevra 285 millions, le Nord-Ouest de la Suisse 125 et la Suisse occidentale 275. Un montant de 30 millions est budgétisé pour la réserve et un autre de 25 millions est prévu pour la surveillance du projet. Le Conseil fédéral adoptera vraisemblablement le message ad hoc avant la session de printemps.

Suisse orientale recevra 285 millions, le Nord-Ouest de la Suisse 125 et la Suisse occidentale 275. Un montant de 30 millions est budgétisé pour la réserve et un autre de 25 millions est prévu pour la surveillance du projet.


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Dernière modification 05.01.2016

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