Spéculations concernant l’ordonnance allemande: précision

Berne, 01.02.2004 - Lors du rejet de l’accord aérien, l’Allemagne avait déjà annoncé sa volonté de réduire à 80'000 le nombre des mouvements au-dessus de son territoire. Par la suite, les premières restrictions prévues par l’ordonnance allemande n’ont pas tardé à être appliquées. En juin dernier, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a pu empêcher, par le protocole de Bonn, que ces restrictions entravent considérablement l’exploitation de l’aéroport de Zurich.

Le DETEC n’est actuellement pas au courant d’un programme précis visant à durcir l’ordonnance allemande. Depuis le rejet de l’accord, il a entrepris tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher de nouvelles restrictions. Vu qu’un débat public concernant ces travaux serait préjudiciable aux intérêts suisses, il ne fournira pour l’heure pas d’autres renseignements à ce sujet.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-14678.html