Route entre Lörrach et Weil am Rhein: rencontre entre la Confédération et le canton de Bâle-Ville
Berne, 12.02.2004 - Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a reçu une délégation du gouvernement du canton de Bâle-Ville afin de discuter de la route en zone franche, reliant Lörrach à Weil am Rhein. Il partage son inquiétude concernant les conséquences du projet pour l’environnement et comprend aussi ses préoccupations au sujet de cette zone de détente appréciée. Du point de vue juridique il est clair que toutes les voies de recours sont épuisées et l’accord conclu avec l’Allemagne oblige le canton à mettre à disposition le terrain pour construire la route. En cas de difficultés liées à la mise en oeuvre de l’accord, une commission mixte composée de représentants des deux pays peut être convoquée. Le représentant de la Confédération a invité cette commission à siéger le 7 avril prochain. M. Leuenberger a signalé au canton que le Conseil fédéral n’acceptera pas d’éventuelles demandes d’indemnisation découlant du report des travaux de construction.
L’accord négocié par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) durant les années 70 a été approuvé par le Parlement en 1979 et est entré en vigueur le 1er août 1980. L’accord prévoit la mise à disposition du terrain pour construire une route en zone franche. La construction de cette route longue de 735 m a été constamment reportée en raison d’oppositions politiques et des procédures administratives et judiciaires. Entre-temps toutes les procédures d’approbation se sont achevées. Le canton de Bâle-Ville souhaite cependant qu’une nouvelle réflexion soit menée au sujet de la construction de cette route.
Compréhension pour la population
En recevant aujourd’hui les Conseillers d’Etat bâlois Mme Barbara Schneider et M. Hans-Martin Tschudi, le Conseiller fédéral M. Leuenberger a montré qu’il partageait leurs inquiétudes concernant les conséquences du projet, notamment sur l’environnement et la zone de détente concernée. En vertu de l’accord signé, le canton est cependant obligé de mettre à disposition le terrain et de le défricher. Cette obligation découle directement de l’accord et ne nécessite pas de consignes supplémentaires de la part de la Confédération.En cas de difficultés liées à la mise en oeuvre de l’accord, la compétence d’y remédier ne relève pas du Conseil fédéral mais d’une commission mixte, dans laquelle les deux Etats, et également le canton de Bâle-Ville, sont représentés. L’Office fédéral des routes (OFROU) a fait usage de la clause prévue dans l’accord et permettant de convoquer cette commission. Une réunion est prévue le 7 avril prochain. La séance doit permettre de clarifier une nouvelle fois s’il est possible de relancer le dialogue concernant des solutions de remplacement : autre tracé, paiements compensatoires, nouvelles négociations, etc.
Le canton devrait assumer les coûts résultant éventuellement d’un report du projet. De son côté, lors de sa séance de hier, le Conseil fédéral a décidé qu’il ne prendrait pas en charge ces coûts.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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