Le Conseil fédéral approuve la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération

Berne, 21.09.2007 - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message et le projet de loi sur les musées et les collections de la Confédération. La loi définit la politique que la Confédération mènera dans ce domaine. Son objectif est de rendre autonome le GROUPE MUSÉE SUISSE et de renforcer la collaboration entre les établissements qui le composent.

L’objectif de la loi est d’une part de fédérer les musées et les collections de la Confédération autour d’objectifs communs et leur donner un mandat cohérent, et d’autre part de jeter les bases juridiques d’un musée national suisse.

La Confédération gère actuellement 15 musées et possède de nombreuses collections de biens culturels meubles. Ces différents musées et collections fonctionnent dans une large mesure indépendamment les uns des autres. Une coordination entre les différents établissements est pratiquement inexistante à l’heure actuelle ; de même Confédération n’a pas défini les objectifs qu’elle entend atteindre à travers eux. La loi changera cet état de choses : Elle fédère les musées et les collections autour d’objectifs communs et leur assigne un mandat cohérent.

En plus de définir pour la première fois la politique fédérale en matière de musées, le projet contient d’importantes innovations structurelles. Le « Groupe MUSÉE SUISSE » actuel, formé du Musée national de Zurich, du Château de Prangins et de six autres musées sera dans un premier temps rendu autonome sous la forme d’un établissement de droit public. Le futur Musée national suisse se composera des maisons du groupe MUSÉE SUISSE actuel qui ont clairement vocation d’être des musées d’histoire et de la culture. Il s’agit du Musée national de Zurich, du château de Prangins et du Forum de l’histoire suisse de Schwyz. Le centre des collections d’Affoltern sera également intégré à l’établissement Musée national suisse. De nouvelles solutions sont à l’étude pour les autres maisons. Le domaine du château de Wildegg passera au canton d’Argovie, et le musée des douanes de Gandria sera remis à l’administration fédérale des douanes.

Le projet approuvé par le Conseil fédéral n’a subi que peu de modifications par rapport à celui envoyé en consultation. Parmi les 53 réponses arrivées (tous les cantons sauf celui de Glaris et tous les partis représentés au Conseil fédéral), une nette majorité a salué le projet dans son ensemble ou tout au moins ses objectifs essentiels.


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