L’OFEN publie des rapports sur la différenciation de l’impôt sur les carburants et sur le marché des capteurs solaires

Berne, 01.05.2003 - L’Office fédéral de l’énergie OFEN vient de publier deux études dans le cadre du programme de recherche Fondements de l’économie énergétique. L’une porte sur la réduction des émissions de CO2 par une intervention sur les prix des carburants, l’autre sur la promotion des installations solaires thermiques pour le chauffage de l’eau.

«Réduction des émissions de CO2 par une intervention sur les prix des carburants»1

L’étude a notamment pour but de répondre aux récentes motions parlementaires
préconisant de réduire les rejets de CO2 dans le domaine des transports par une
différenciation – sans incidence fiscale – de l’imposition des carburants. Elle examine
donc la diminution des taxes grevant le diesel, le gaz naturel et le gaz de pétrole liquide
ainsi que les biocarburants, diminution couplée au renchérissement de l’essence pour
compenser les pertes fiscales. En outre, le projet prend en compte les possibilités de
promouvoir les véhicules à bon rendement énergétique, notamment par le biais de
l’étiquetteEnergie.

La loi sur le CO2 et le programme SuisseEnergie comportent des objectifs chiffrés. D’ici
à 2010, les émissions de CO2 doivent être dans l’ensemble réduites de 10 % par
rapport à 1990, plus précisément de 15 % pour les émissions dues aux agents
combustibles et de 8 % pour celles dues aux carburants. Le bilan actuel est sombre, et
il y a loin de la coupe aux lèvres. Hors carburant d’aviation, les émissions de CO2 dues
aux carburant ont augmenté de 7,3 % entre 1990 et 20012. Afin d’y remédier, il s’agit
de passer en revue les mesures susceptibles de réduire les émissions, et d’appliquer
celles qui sont à la fois judicieuses et réalisables.

Une solution passerait par une diminution de la taxation du diesel d’au moins 25
centimes, ainsi que l’exige une motion du Conseil des Etats. Cette diminution ne doit
pas affecter les recettes fiscales; en d’autres termes, la baisse de la taxe doit être
compensée par une augmentation du prix de l’essence. Paradoxalement, cette mesure
irait à l’opposé des résultats escomptés puisqu’elle aboutirait à une hausse des
émissions de CO2. En effet, elle aurait notamment pour conséquence d’inverser le 
«tourisme du diesel» entre la Suisse et les pays voisins, donc de faire grimper la
consommation de diesel à l’intérieur des frontières suisses. Une parade consisterait à
imposer une différence fixe entre le prix de l’essence et celui du diesel – au lieu de
réduire la charge fiscale d’un montant déterminé. C’est le modèle qui avait été
appliqué avec succès lors de l’introduction de l’essence sans plomb. Mais si ce
mécanisme permet de diminuer les émissions de CO2, ce sera au prix d’une forte
augmentation des émissions de particules de suie et d’oxydes d’azote. C’est là un des
inconvénients majeurs qui plaide à l’heure actuelle contre l’encouragement du
carburant diesel.

En parallèle, une motion du Conseil national demande une diminution fiscalement
neutre des prix du gaz naturel, du gaz de pétrole liquide et du biogaz. Une
augmentation de la consommation de gaz naturel utilisé comme carburant serait à
même d’abaisser les émissions de CO2, à condition de mettre sur pied un réseau des
points de ravitaillement correspondant. Le bilan en CO2 serait encore meilleur si du
biogaz était mélangé au gaz naturel. Or cette alternative souffre du fait qu’il est
économiquement plus intéressant d’utiliser le biogaz pour produire de l’électricité. En
revanche, les carburants éthanol-essence et éthanol-diesel également examinés dans
l’étude ont fait leurs preuves. Une autre mesure d’encouragement envisageable
consisterait à introduire un système de bonus-malus qui, sur la base de
l’étiquetteEnergie, encouragerait les véhicules au meilleur rendement énergétique.
Encore faudrait-il que les véhicules diesel soient aussi performants en matière d’hygiène
de l’air que ceux à essence, ce qui n’est pas encore le cas.

L’étude a été cofinancée par l’Union pétrolière UP et l’Association Suisse de l’Industrie
Gazière ASIG. Une partie de ses résultats ont fait l’objet d’appréciations controversées
au sein du groupe de travail qui a accompagné sa réalisation. Le programme
SuisseEnergie a néanmoins l’intention d’appliquer les mesures écologiques et
économiques les plus pertinentes.

«Marktpotenziale und Markthindernisse für die thermische Solarenergie» 3

S’agissant des grands objets locatifs, le recours à la thermie solaire est déjà
techniquement au point et rentable pour le préchauffage de l’eau chaude. Ce n’est
que partiellement le cas pour chauffer l’eau ou comme chauffage d’appoint. Un 
sondage représentatif révèle qu’un tiers des propriétaires actuels de maisons
individuelles et deux tiers des futurs propriétaires pourraient envisager d’équiper leur
habitation d’une telle installation – les premiers surtout dans le cadre d’une rénovation
du bâtiment ou de l’installation de chauffage. Malgré ces bonnes intentions, les
installations solaires thermiques doivent faire face à plusieurs obstacles sur le marché.
Du côté des ménages d’abord, puisqu’elles souffrent d’un déficit de connaissance
quant à leurs coûts, à leur puissance, à leur fiabilité et aux frais d’installation. Du côté
des fournisseurs ensuite, dans la mesure où les spécialistes conseil neutres et
compétents sont une denrée rare. Devant ce constat, l’auteur a établi un catalogue de
mesures d’encouragement. Parmi elles, l’adaptation du cadre juridique et l’instauration
d’une transparence des données relatives à la consommation d’énergie par mètre carré
des bâtiments et des appartements. SuisseEnergie a l’intention d’appliquer ces
mesures, pour autant qu’elles soient réalisables et judicieuses.

 

1 Réduction des émissions de CO2 par une intervention sur les prix des carburants Mario Keller, Peter de Haan, René Zbinden (INFRAS), Jürg Grütter (Grütter Consulting), Walter Ott (econcept), n° de commande OFCL 805.559 d, diffusion des publications, 3003 Berne, consultable sous www.ewg-bfe.ch.

2 Emissions d’après la loi sur le CO2 et le protocole de Kyoto, selon l’OFEFP, www.climat-suisse.ch.

3 Marktpotenziale und Markthindernisse für die thermische Solarenergie Frohmut W. Gerheuser, POLIS, n° de commande OFCL 805.524.1 d, diffusion des publications, 3003 Berne, consultable sous www.ewg-bfe.ch


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Office fédéral de l'énergie
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