L’Office fédéral de l’énergie OFEN publie trois études

Berne, 12.05.2003 - La première étude analyse le processus de décision et de formation de l’opinion dans le cadre du rejet de la LME en votation référendaire. La deuxième décrit les mesures de reconversion et de replacement envisageables en cas de restructuration dans le secteur de l’électricité. La troisième, enfin, dresse un panorama et une évaluation des législations cantonales réglementant le secteur de l’électricité.

Analyse du processus de décision et de formation de l’opinion dans le cas de la loi sur le marché de l’électricité

Institut für Politikwissenschaft, Université de Zurich: Hanspeter Kriesi, Timotheos Frey,
Thomas Milic et Erwin Rüegg. Diffusion: OFCL, 3003 Berne, n° de commande. 805.286d (avec résumé en français)

L’étude examine sous l’angle de la politologie les raisons qui ont conduit au rejet par le
peuple de la loi sur le marché de l’électricité (LME) en septembre 2002. Les auteurs ont
exploré principalement quatre axes de recherche. Premièrement, ils ont décrit le contexte social et politico-économique (libéralisations controversées en Californie et en Grande-Bretagne, La Poste et le service public, les scandales économiques) de la votation. En second lieu, ils ont reconstitué la genèse de la loi et de l’ordonnance sur la base de documents et d’entretiens avec les acteurs du processus législatif. Troisièmement, ils ont procédé à l’analyse des annonces parues dans la presse et du traitement par les quotidiens du débat sur la LME. Enfin, ils ont disséqué les motivations des citoyennes et des citoyens sur la base d’une analyse VOX et comparé celle-ci avec des analyses des votations antérieures.

L’étude conclut entre autres que le référendum s’est déroulé dans un contexte défavorable pour les partisans de la loi. La polarisation droite-gauche, traditionnellement forte lorsque des objets énergétiques sont mis en votation, n’a pas joué cette fois-ci – la LME a trouvé des opposants sur l’ensemble de l’échiquier politique. Nombreux sont les citoyens et les citoyennes qui ont rejeté la LME parce qu’à leurs yeux elle ne leur apportait aucun avantage immédiat en tant que consommateurs et consommatrices.

Modèles de solutions pour des mesures de reconversion et de placement lors
de restructurations dans l’industrie électrique

Egger, Dreher & Partner AG, Berne: Marcel Egger et Véronique Merckx
Diffusion: OFCL, 3003 Berne, n° de commande. 805.285f (français), 805.285d (allemand)

La LME contenait des dispositions sur la protection du personnel de l’industrie électrique, détaillées dans l’ordonnance correspondante (OME), qui obligeaient les entreprises
concernées à prendre des mesures en matière de perfectionnement, de reconversion et
de placement.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a soutenu, bien avant la votation référendaire, la
mise en oeuvre de ces dispositions. A cet effet, un groupe constitué autour de représentants de l’industrie électrique, des organisations de travailleurs et de la Confédération a mandaté en été 2002 la société Egger, Dreher & Partner pour qu’elle réalise une étude avec deux objectifs principaux: d’une part, dresser un état des lieux du marché du travail dans la branche considérée, d’autre part, indiquer les mesures de reconversion et de placement envisageables en cas de restructuration.

L’étude met notamment en évidence que les effectifs de la branche de l’électricité ont
reculé de 3 % à 3,4 % entre 1998 et 2001, suivant en cela la tendance constatée pour
l’ensemble du marché suisse du travail. Cette évolution ne s’est toutefois pas faite à
coups de restructurations, mais le plus souvent par des mises à la retraite anticipée et
par des départs naturels. On ne s’attend pas par contre à de fortes suppressions
d’emplois dans les prochaines années.

L’étude constate par ailleurs que les travailleurs de l’industrie électrique dont l’emploi
est menacé ont de relativement bonnes chances sur le marché du travail: tel est notamment le cas des personnes ayant une formation technique ou artisanale de base ou poussée, donc polyvalentes. Les auteurs soulignent l’importance du perfectionnement professionnel, entre autres dans le cadre de mutations internes, et indiquent une palette de solutions concrètes pour l’industrie électrique (p. ex. service de placement).

L’organisation du secteur de l’électricité (aperçu et évaluation des législations cantonales)

Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg: B. Waldmann, J.-L. Gassmann, M. Roth,
M. Sulser et C. Verdon Diffusion: OFCL, 3003 Berne, disponible sous forme de classeur ou sur CD-ROM trilingue

La présente étude, réalisée par l’Institut du Fédéralisme sur la base d’un questionnaire
ad hoc, brosse un panorama des règles de droit appliquées dans chaque canton. Dans
l’optique d’une réorganisation du secteur suisse de l’électricité, l’Institut s’est avant tout
intéressé aux trois domaines suivants:

· Obligation d’approvisionner,

· Garantie du service public sous l’angle de la sécurité d’approvisionnement,

· Planification énergétique.

L’analyse traite des lois cantonales sur l’électricité, des législations réglementant le domaine de l’énergie, des dispositions en matière de droits d’eau et de forces hydrauliques, ainsi que des concessions.

La publication se borne à donner un survol des règles de droit cantonales. Elle constate
d’importantes différences de réglementations – quand celles-ci ne sont pas floues –
dans les domaines suivants: service public, sécurité d’approvisionnement, usages régionaux, obligation de raccorder et conditions de raccordement, solidarité des prix et planification de l’approvisionnement électrique. De nombreuses réglementations spéciales s’appliquent en outre aux usines électriques et hydrauliques, que celles-ci soient concessionnées ou propriétés des cantons. Les auteurs ont voulu donner un aperçu aussi clair que possible des normes cantonales en vigueur. Il s’agira de procéder ultérieurement à une évaluation de la situation, avant tout dans l’optique de la réorganisation du secteur de l’électricité.

Les études portant sur l’analyse de la votation sur la LME et sur les mesures envisageables en cas de restructuration peuvent être commandées auprès de l’OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne, en indiquant le numéro de commande correspondant ou sous www.bbl.admin.ch/bundespublikationen. De même, l’étude concernant les législations cantonales peut être obtenue sous forme de classeur et de CD-Rom (mentionner le titre de l’étude) auprès de l’OFCL (à partir de la mi-mai).

Les études sont également disponibles au format PDF sous:
www.energieschweiz.ch/bfe/fr/energiemaerkte/energiemaerkte/elektrizizaetsmarkt/index.html.



Auteur

Office fédéral de l'énergie
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