Forte augmentation de l'efficacité des programmes cantonaux de promotion de l’énergie

(Dernière modification 10.09.2007)

Berne, 10.09.2007 - L'efficacité des programmes cantonaux de promotion a de nouveau considérablement augmenté en 2006, soit d'un tiers par rapport à l'année précédente. Les programmes d’encouragement des cantons contribuent ainsi sensiblement à ce que soient atteints les objectifs de la Confédération en matière d’énergie et de CO2. Ces résultats réjouissants montrent que les contributions globales de la Confédération, combinées au programme d'encouragement harmonisé de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, sont de bons instruments de politique énergétique.

En 2006, 23 cantons ont rempli les conditions juridiques requises pour un programme d'encouragement cantonal. Un total de 45,7 millions de francs a été versé au titre de la promotion (30,8 millions de francs de la part des cantons et 14,9 millions de contributions globales de la Confédération, dont report d'engagements de l'année précédente). Ces fonds ont permis d'atteindre de brillants résultats:

  • une réduction de quelque 268 gigawattheures (GWh) des besoins énergétiques en 2006 (soit 6'600 GWh sur toute la durée de vie des mesures),
  • des investissements énergétiques de 237 millions de francs,
  • un impact sur l'emploi de 1'390 personnes-années, et
  • une réduction de 77'000 tonnes des émissions de CO2 (soit 1,9 million de tonnes sur toute la durée de vie des mesures).

Le facteur d'efficacité pour l'ensemble de la Suisse est de 1,77 kWh/ct. (ou 0,56 ct. de fonds d'encouragement pour un kWh économisé). Le rapport publié aujourd'hui par l'Office fédéral de l'énergie présente l'analyse de l'efficacité des programmes cantonaux de promotion en 2006. Il servira de base pour le calcul des montants globaux alloués pour 2008.

En comparaison avec l'année précédente, l'efficacité globale a donc enregistré une hausse de 35% et le facteur d'efficacité moyen de tous les cantons a même grimpé de 8%. Les moyens consacrés à l'encouragement ont augmenté d'à peine 20%.

Une part importante des montants d'encouragement directs a été allouée à des mesures d'amélioration de l'enveloppe des bâtiments (MINERGIE, façades, toits, fenêtres, etc.), ainsi qu'à la promotion de chaudières à bois automatiques et de panneaux solaires. Le canton de Bâle-Ville est celui qui affiche le programme de promotion le mieux doté avec 11,6 millions de francs (montant global de la Confédération compris). Il est suivi des cantons de Berne, d'Argovie et de Genève, où les montants ont atteint 3 à 8 millions. Si l'on considère toute la durée de vie des mesures, c'est dans le canton de Bâle-Ville que l'efficacité énergétique a été la plus élevée, avec 1'454 GWh. Viennent ensuite les cantons de Berne avec 1'341 GWh, de Zurich avec 728 GWh et d'Argovie avec 638 GWh.

Ces résultats réjouissants prouvent, d'une part, que les cantons ont fait le bon choix en encourageant prioritairement la rénovation des bâtiments et les énergies renouvelables lors du remplacement du chauffage pour augmenter l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et, d'autre part, que les contributions globales de la Confédération, combinées au programme d'encouragement harmonisé de la Confédération des directeurs cantonaux de l'énergie, sont des instruments de politique énergétique efficaces. Les 30,8 millions de francs engagés par les cantons en plus des contributions globales de la Confédération ont donc été bien investis. En adaptant clairement les prescriptions à l'état de la technique dans le domaine des nouvelles constructions et en encourageant la rénovation des bâtiments au moyen d'incitations financières, les cantons apportent une contribution importante à la politique énergétique et climatique suisse tout en participant à la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto. Conscients de leur responsabilité dans le domaine des bâtiments, ils vont résolument poursuivre leurs efforts en maintenant les priorités actuelles.

Information complémentaire: répartition des contributions globales 2007 entre les cantons

En 2007, 22 cantons toucheront des contributions globales (13,3 millions de francs au total). Seuls les cantons de Schwytz, d'Obwald, de Zoug et de Saint-Gall ne disposent pas des conditions légales nécessaires à l'obtention de ces contributions. Les contributions globales permettront aux cantons d'élaborer des programmes entièrement adaptés à leurs besoins et d'investir les fonds d'encouragement là où cela est le plus indiqué. Par leurs programmes, les cantons contribueront dans une large mesure à ce que soient atteints les objectifs de SuisseEnergie, notamment dans le domaine du bâtiment. Le montant des contributions globales de la Confédération en 2007 a été calculé sur la base du facteur d'efficacité de 2005 et du budget d'encouragement cantonal 2007. Conformément à la loi sur l'énergie, chaque canton doit investir dans le programme d'encouragement des fonds propres équivalents à ceux de la Confédération.

L'Office fédéral de l'énergie et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie publient aujourd'hui les trois rapports suivants :

Contributions globales aux cantons selon l'art. 15 LEne: Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement - Résultats de l'enquête 2006
INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Christian Schneider
Diffusion: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2007
OFEN, section Collectivités publiques et bâtiment, Berne
Diffusion: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch
Le rapport présente la politique énergétique actuelle des cantons ainsi que leurs activités dans différents domaines: législation, fonction de modèle, promotion, collaboration intercantonale et mesures librement consenties dans le cadre de SuisseEnergie.

Modèle d'encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2007): rapport final
INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Christian Schneider;
Diffusion: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch
Le modèle d'encouragement harmonisé vise à coordonner les modèles de promotion des cantons et à simplifier l'exécution au-delà des frontières cantonales. Le ModEnHa laisse suffisamment de marge de manœuvre aux cantons pour qu'ils fixent eux-mêmes les priorités de leur politique énergétique, en fonction de leur capacité financière. La version 2007 tient compte des conditions-cadres modifiées depuis la publication de la première version en 2003 (prix de l'énergie modifiés, nouveautés dans les principales normes, etc.).


Adresse pour l'envoi de questions

Gerhard Danioth, président de la Conférence des services cantonaux de l’énergie, Amt für Energie Kanton UR, tél. 041 875 26 23
Thomas Jud, section Collectivités publiques et bâtiment, OFEN, tél. 031 322 56 61
Les questions liées à la promotion de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur ainsi que les demandes d’aide financière doivent être adressées directement au service de l’énergie du canton concerné. Pour plus d'informations, consulter le site www.bfe.admin.ch (=> Services => Services dans mon canton).



Auteur

Office fédéral de l'énergie
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