Avions amateurs en vol d’essai interdits de décollage au-dessus de zones fortement habitées
Berne, 10.09.2007 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a ordonné des mesures préventives à la suite de l’accident d’un avion amateur qui s’est écrasé récemment sur une habitation à Bâle. Dorénavant, les avions amateurs (Experimental) ne pourront plus effecteur de vols d’essai à partir des aéroports nationaux. Sur les autres aérodromes, la trajectoire de décollage des avions amateurs en vol d’essai devra impérativement éviter les zones fortement habitées. Ces restrictions s’appliquent également aux aéronefs amateurs au bénéfice d’une autorisation spéciale.
A la suite de la chute d'un avion amateur fin juillet à Bâle, l'OFAC a évalué la nécessité de prendre des mesures d'urgence en ce qui concerne la certification et l'exploitation des avions amateurs en Suisse. Sont réputés avions amateurs, les aéronefs qui ont été construits ou assemblés à plus de 50% par leur constructeur. Au terme de son évaluation, l'OFAC est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait pas lieu d'intervenir dans l'immédiat au niveau de la procédure de certification. Il se pourrait toutefois que les investigations en cours du Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation (BEAA) apportent de nouveaux éléments à cet égard. Dès que le BEAA aura publié son rapport définitif, l'office procédera à une analyse minutieuse de la situation des avions amateurs.
En revanche, s'agissant de l'exploitation, l'OFAC a ordonné des mesures préventives. Jusqu'à nouvel ordre, les avions amateurs ne seront plus autorisés à effectuer de vols d'essai à partir des aéroports nationaux ‑ Zurich, Genève et Bâle-Mulhouse ‑, et ce jusqu'à la certification définitive. En outre, sur les autres aérodromes, la trajectoire de décollage des avions amateurs en phase d'essai devra impérativement éviter les zones fortement habitées. Ces restrictions s'appliquent également aux avions amateurs pour lesquels la phase d'essai est achevée et au bénéfice d'une autorisation spéciale. L'appareil qui s'est écrasé à Bâle disposait d'une telle autorisation en raison d'un supplément de poids. Actuellement, seules des recommandations invitent les pilotes d'avions amateurs en vol d'essai à éviter les zones fortement habitées lors de la phase de décollage.
L'interdiction prononcée par l'OFAC n'est rien d'autre qu'une mesure préventive et ne préjuge nullement des causes de l'accident. L'OFAC réévaluera la nécessité de maintenir ou non les mesures ordonnées dès que le BEAA aura publié son rapport final.
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Office fédéral de l'aviation civile
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