Séance d’information germano-suisse concernant le stockage final des déchets hautement radioactifs
Berne, 06.06.2003 - L’Office fédéral de l’énergie OFEN poursuit ses échanges d’information avec les milieux du Nord-Est de la Suisse et des régions allemandes limitrophes concer-nés par la gestion des déchets nucléaires. Vendredi, des hommes et des fem-mes politiques actifs sur le plan local et régional, ainsi que les représentants des autorités, ont participé à une séance d’information, la troisième du genre, à Marthalen (ZH). Il y était surtout question de l’examen par la Confédération du justificatif relatif au stockage final.
La Société coopérative nationale pour l’entreposage des déchets radioactifs (Nagra) a
rendu son étude sur la faisabilité du stockage final en Suisse des assemblages combustibles usés (BE) ainsi que des déchets hautement radioactifs (HAA) et moyennement radioactifs à vie longue (LMA) en décembre 2002. Les analyses se fondent sur des recherches menées dans le Weinland zurichois et dans le laboratoire souterrain du Mont- Terri (JU) ainsi que sur d’autres travaux de laboratoire. Les autorités de sécurité de la Confédération sont en train d’examiner le volumineux dossier.
Procédure de dépôt public
Une procédure de dépôt public succèdera à l’expertise technique de l’étude de faisabilité du stockage final – qui sera probablement terminée à la fin de 2004. La procédure doit favoriser la transparence et donner la possibilité à toutes les personnes intéressées de s’exprimer sur les documents, les expertises et les prises de position. La décision du
Conseil fédéral sur la faisabilité du stockage final de BE/HA/LMA et sur l’avenir de la
gestion des déchets devrait tomber au premier semestre 2006. Ce dernier point comprend, outre l’établissement d’un calendrier, la réponse à la question de savoir s’il faut continuer à évacuer les déchets en Suisse ou plutôt à l’étranger et quand ce genre de décision devra être prise. Il s’agira en outre de décider s’il y a lieu d’examiner de manière approfondie d’autres alternatives en Suisse.
Garantie du droit d’intervention des autorités suisses et allemandes
La nouvelle loi sur l’énergie nucléaire (LENu), soumise actuellement au délai référendaire, contient des dispositions qui concernent directement la construction d’un dépôt en profondeur. Ainsi, les procédures d’autorisation sont centralisées auprès de la
Confédération, les collectivités publiques disposant néanmoins d’un droit de codiscussion. En effet, la LENu prévoit que le canton d’accueil, les cantons et pays limitrophes seront associés aux travaux préparatoires de la décision d’autorisation générale, laquelle fixe le site retenu pour accueillir le dépôt en profondeur.
L’OFEN a mis en place trois organes de consultation des autorités suisses et allemandes: une commission composée de représentants des gouvernements des cantons concernés et du Land de Bade-Württemberg; un forum placé sous la direction de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), dans lequel les experts des cantons et du Land de Bade-Württemberg traitent et discutent des questions qui leur tiennent à coeur; enfin, un groupe de travail s’occupant de l’information et de la coordination.
Forte participation
La séance d’information a suscité un vif intérêt, plus de 70 personnes y ayant pris part.
La délégation suisse était composée de représentants de l’OFEN, de la DSN, de la Nagra, ainsi que des communes et autorités cantonales des cantons de Zurich, Argovie,
Schaffhouse et Thurgovie.
La délégation allemande était pour sa part formée de représentants du Ministère de
l’économie et du Ministère de l’environnement et des transports du Land de Bade-
Württemberg, des «Landkreise» de Waldshut, Constance et Schwarzwald-Baar avec les
communes concernées.
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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