Commission de sûreté des installations nucléaires
Berne, 09.07.2003 - Sous la présidence conjointe de MM. A.C. Lacoste et P. Mayor, respectivement directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) à Paris et vice directeur de l’Office Fédéral de l’Énergie (OFEN) à Berne, la Commission a tenu sa réunion annuelle les 1 et 2 juillet 2003 à Wuerenlingen en Suisse, dans les locaux de l’autorité de sûreté nucléaire DSN/HSK.
Les délégations se sont entretenues des développements récents advenus dans le domaine de la politique nucléaire ainsi que dans l’organisation administrative de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans leurs pays respectifs.
En matière de sûreté des réacteurs nucléaires et de certains composants du cycle du
combustible comme le transport et les déchets, les délégués ont passé en revue les
événements qui ont marqué l’année écoulée. Tout en soulignant le bon niveau de sûreté des centrales françaises et suisses, les chefs des autorités de sûreté ont réaffirmé
l’importance qu’il y a d’harmoniser leurs pratiques en vue de l’ouverture des marchés,
puisque selon toute vraisemblance ils seront amenés prochainement à contrôler des
exploitants propriétaires d’installations nucléaires sises dans différents pays.
Décision a été prise, et ceci pour la première fois, de réaliser des échanges et des inspections dans le domaine de la radioprotection sur des sujets non liés aux réacteurs
nucléaires. En effet un échange sur les pratiques d’inspection des équipements et des
sources radioactives industrielles a été décidé et la partie française a souhaité approfondir la législation et les pratiques suisses concernant l’utilisation de tritium dans
l’industrie. Par ailleurs elle a présenté un projet d’échelle de classification des événements de radioprotection, à l’image de l’échelle INES, qui, dans un but de communication, sert à classer les événements qui concernent la sûreté nucléaire.
Le programme des inspections croisées relatif aux réacteurs et au transport de combustible pour l’année 2004 sera arrêté à la fin de l’année lorsque les inspections dans les deux pays auront été définitivement fixées.
Enfin les responsables de l’organisation de la crise ont rendu compte de leurs activités
au cours de l’année écoulée et présenté les activités à venir. Ces activités visent à améliorer les échanges d’information en cas d’urgence entre les deux pays.
Au cours de la seconde journée les délégués ont visité avec intérêt la Centrale nucléaire
de Beznau, dans le canton d’Argovie, qui comprend deux réacteurs qui ont tous les
deux plus de 30 ans d’activité. La direction de la centrale leur a présenté les travaux
réalisés pendant environ 10 ans afin de moderniser le système de contrôle-commande
et de protection des réacteurs mis en place lors de la construction. Dans le contexte de
l’augmentation de la durée de vie des centrales en Europe, la question de la mise à
niveau des installations anciennes est d’importance et la centrale de Beznau joue, dans
ce contexte, un rôle de pionnier.
La Commission était composée, côté français, de représentants de la Direction générale
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et, côté suisse, d’un
représentant du canton de Bâle, de représentants de l’Office de la santé publique
(OFSP), de la Centrale nationale d’alarme (CENAL), de l’Office fédéral de l’énergie
(OFEN) et de sa Division principale de la Sécurité des installations nucléaires (DSN).
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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