Demandes de dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées autorisées sous certaines conditions

Berne, 04.09.2007 - L'Office fédéral de l'environnement OFEV a autorisé, sous certaines conditions très strictes, trois demandes de dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées déposées par l'Université de Zurich et l'EPF de Zurich. Les disséminations auront lieu de 2008 à 2010 à Zurich-Reckenholz et à Pully.

L'Université de Zurich et l'EFPZ ont obtenu le feu vert pour procéder à trois disséminations expérimentales de plantes génétiquement modifiées. L'OFEV a autorisé leurs demandes sous certaines conditions très strictes (cf. encadré 1). Il a consulté les services fédéraux et cantonaux concernés et a obtenu l'approbation de l'Office fédéral de la santé publique, de l'Office fédéral de l'agriculture ainsi que de l'Office vétérinaire fédéral.

Les disséminations auront lieu de 2008 à 2010 sur les sites de Zurich-Reckenholz et de Pully près de Lausanne (cf. encadré 2). Les requérants doivent toutefois remettre à l'OFEV d'ici à fin 2007 au plus tard un plan d'urgence, un descriptif supplémentaire des plantes utilisées ainsi que les détails de la procédure d'expérimentation. En outre, ils devront présenter des rapports intermédiaires fin 2008 et fin 2009.

Base légale claire grâce à la loi sur le génie génétique

Aujourd'hui, les conditions permettant d'autoriser les demandes de dissémination expérimentale sont sensiblement différentes de celles de 2003, date de la dernière demande (essai en plein champ de l'EPFZ, résistance du blé transgénique à la carie du blé, essai réalisé de mars 2004 à avril 2005).

La loi sur le génie génétique constitue aujourd'hui une base légale claire: les gènes de résistance aux antibiotiques utilisés comme marqueurs, qui étaient contenus dans le blé utilisé par l'EPFZ en 2003, ne seront plus autorisés à partir de fin 2008. En outre, le mécanisme effecteur des gènes introduits par génie génétique est connu. Des méthodes de détection recommandées existent pour les gènes résistant aux champignons ainsi que pour leurs produits génétiques (protéines). Enfin, les produits génétiques concernés existent également à l'état naturel dans l'environnement, vu qu'ils sont issus de plantes cultivées. La dissémination prévue ne crée donc pas de nouveau contexte écologique. Si les demandes de dissémination répondent aux exigences légales, l'OFEV doit les autoriser. Il peut toutefois fixer des conditions supplémentaires afin d'augmenter la sécurité.

11 opposants ont qualité pour recourir

L'OFEV a également décidé quels opposants étaient habilités à recourir contre l'autorisation, par rapport à un périmètre de 1000 mètres délimité autour des champs dans lesquels les disséminations auront lieu. Les deux opposants zurichois ne résident pas dans le périmètre défini. À Pully, 11 personnes sur 27 sont concernées et sont donc habilitées à recourir.

Les personnes habilitées à recourir peuvent contester les demandes de dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés acceptées par l'OFEV en faisant recours, dans les 30 jours à compter de la notification de la décision, auprès du Tribunal administratif fédéral à Berne.

Encadré 1: Conditions fixées aux disséminations expérimentales

- Entourer le terrain d'une clôture, poser une pancarte «Accès interdit» et, pendant la phase de germination, empêcher que des oiseaux accèdent au champ.
- Effectuer un large semi de couverture de blé autour des plantes transgéniques, respecter la distance de sécurité par rapport aux autres champs de blé, de seigle et de triticale, effectuer des analyses par échantillonnage de graines prélevées dans les champs voisins pour détecter un éventuel croisement.
- Nettoyer les machines et appareils sur place après usage.
- Éliminer les plantes transgéniques avec les racines; le matériel végétal, le semis de couverture et les contrôles qui ne sont plus utilisés doivent être apportés à l'usine d'incinération des ordures ménagères dans des récipients à double parois (sacs).
- Élaborer un plan d'urgence en cas d'événements extraordinaires.
- Ne pas semer de plantes hybrides (croisement blé/plante sauvage) mais les planter au stade de germes; enlever les épis avant que les semences ne soient mûres.

Encadré 2: Les trois disséminations expérimentales

- Deux demandes émanent de l'Université de Zurich, Institut de biologie végétale, représentée par le Prof. Beat Keller: elles portent d'une part sur des lignées de blé ayant une résistance spécifique accrue à l'oïdium, une maladie fongique, et d'autre part sur des croisements d'une variété de blé avec une plante sauvage, l'égilope cylindrique (Aegilops cylindrica). Les essais auront lieu à la Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART dans la ville de Zurich. Une partie du blé présentant une résistance spécifique fait également l'objet de la demande du Prof. Wilhelm Gruissem (voir ci-dessous) et concerne le site de Pully (VD).
- Une demande a été déposée par l'EPF de Zurich, Institut des sciences végétales, représentée par le Prof. Wilhelm Gruissem: elle porte également sur la culture à titre expérimental de lignées de blé présentant une résistance accrue à des champignons. La modification génétique concerne des gènes à effet quantitatif; la résistance porte donc sur différents agents pathogènes fongiques. Les essais en plein champ auront lieu sur deux sites, à la Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART à Zurich ainsi qu'à la Station de recherche Changins-Wädenswil ACW, au Centre viticole du Caudoz à Pully près de Lausanne (VD).

Les expériences sont menées à des fins de recherche fondamentale et de recherche agronomique: il s'agit de savoir si la résistance accrue aux champignons que présente le blé génétiquement modifié subsiste en plein champ et de voir comment elle fonctionne dans des conditions naturelles. Simultanément, la biosécurité sera étudiée, notamment la question de savoir si l'on peut observer des effets sur d'autres organismes, comme les organismes vivant dans le sol ou les insectes (organismes non cibles). Les conséquences d'une transmission à des plantes sauvages de propriétés introduites par génie génétique (croisement) seront également examinées.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement OFEV, tél. 031 322 24 94
M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie, OFEV, tél. 079 415 99 62