Modèles de marché et sécurité d’approvisionnement

Berne, 10.07.2003 - L’Office fédéral de l’énergie vient de publier deux études réalisées dans le cadre des travaux touchant à la réorganisation du secteur de l’électricité (OSEL). L’une traite des modèles envisageables pour le marché de l’électricité, l’autre de la sécurité d’approvisionnement.

Modèles de marché 1: Basée sur l’observation des marchés européens de l’électricité,
l’étude s’articule autour des cinq questions clés suivantes: 1. Degré d’ouverture (accès
au marché et au réseau), 2. Degré d’autonomie de l’exploitant du réseau de transport
et de l’exploitant du système 3. Degré d’autonomie de l’exploitant du réseau de distribution 4. Modèle d’accès au réseau 5. Rôle des autorités de régulation. Les auteurs se sont appuyés pour leur analyse sur la situation régnant en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en France, en Norvège, en Autriche et en Suède à la lumière des cinq facteurs définis plus haut. Ils ont en outre examiné en détail les particularités de chaque pays s’agissant du pouvoir d’influence des divers acteurs du marché de l’électricité (distributeur, gros consommateur, clients industriels ou non). Enfin, ils ont procédé selon le même schéma à une analyse du cas suisse.

Les auteurs se sont concentrés sur les questions de l’«autonomie de l’exploitant du
réseau de transport» et du «modèle d’accès au réseau». Sur ce dernier point, la situation diffère selon que les tarifs du réseau font l’objet d’une régulation par les coûts (ex post) ou incitative (ex ante).

Le rapport se veut une contribution à la discussion en cours sur l’organisation du secteur de l’électricité.

Sécurité d’approvisionnement en électricité 2: Les travaux de la présente étude
préliminaire portent sur la définition suivante de la sécurité d’approvisionnement en
électricité: la sécurité d’approvisionnement est assurée lorsque la quantité d’énergie
demandée est disponible en tout temps sur l’ensemble du réseau électrique au niveau
de qualité requis et à des prix raisonnables. Cette définition sous-entend que tous les
clients bénéficient des mêmes conditions pour le raccordement aux réseaux existants et
la fourniture de courant (non-discrimination). L’élément temporel de la définition indi-
1que que l’approvisionnement doit être autant que possible exempt de coupures de
courant, tandis que la dimension qualitative suppose le respect des normes en vigueur.
En revanche, la définition reste muette sur le contenu de l’expression «prix raisonnables’
», celui-ci variant de cas en cas et selon la situation du marché.

La présente étude évalue sur la base de cette définition les risques potentiels qui pourraient peser sur la sécurité d’approvisionnement en cas d’ouverture du marché. A cet effet, les auteurs distinguent plusieurs niveaux de valeur ajoutée: «livraison et disponibilité des matières premières», «production», «transport», «distribution» et «commerce». Ils ont dégagé pour chaque niveau les risques envisageables, la répartition actuelle des compétences ainsi que les éventuelles priorités d’action dans la perspective d’une ouverture du marché. En tout, 21 risques ont été identifiés dont 5 réclament des mesures urgentes et 8 des mesures d’urgence moyenne.

L’étude a pour but de clarifier certaines notions en matière de sécurité d’approvisionnement et contribue ainsi à l’élaboration de bases de discussion au niveau
politique.

 

1 Etude préliminaire Modèles de marché, rapport final, Plaut (Schweiz) Consulting AG, Berne: Jörg Wild, Stephan Vaterlaus, 70 pages, diffusion: OFCL, 3003 Berne, n° de commande 805.543 d, téléchargeable
sous: http://www.energie-schweiz.ch/internet/medienmitteilungen/index.html?lang=fr

2 Etude préliminaire, Sécurité d’approvisionnement en électricité, Ecoplan, Berne et Altdorf: Heini Sommer, Felix Walter, Helen Simmen, 137 pages, diffusion: OFCL, 3003 Berne, n° de commande. 805.780 d, téléchargeable sous: http://www.energie-chweiz.ch/internet/medienmitteilungen/index.html?lang=fr



Auteur

Office fédéral de l'énergie
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