Augmentation de la RPLP en 2008 : Report d’un an du reclassement RPLP pour les camions EURO 3
Berne, 10.08.2007 - La Suisse a confirmé vis-à-vis de l’Union Européenne (UE) qu’elle introduirait les taux relevés de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) au 1er janvier 2008. Simultanément, elle a communiqué à l’UE par une déclaration que les véhicules de la catégorie d'émission EURO 3 continueraient pour un an à payer la redevance au taux minimum. Cette réglementation s’appliquera aux véhicules suisses et étrangers.
L’accord bilatéral sur les transports terrestres prévoit que la valeur moyenne pondérée de la RPLP sera augmentée de 11% pour arriver à 325 francs (pour un camion de 40 tonnes sur un trajet de référence de 300 kilomètres). Actuellement, elle s’élève à 292.50 francs.
Lors de la réunion du Comité mixte du 22 juin à Bruxelles, la Suisse et l’UE sont également parvenues à un accord sur la répartition des classes de véhicules (de EURO 0 à EURO 6 suivant les émissions de substances polluantes) sur les trois catégories de redevance. La répartition a été décidée comme suit:
• catégorie de redevance 1: 3,07 centimes par tonne et kilomètre pour EURO 0, 1 et 2
• catégorie de redevance 2: 2,66 centimes par tonne et kilomètre pour EURO 3
• catégorie de redevance 3: 2,26 centimes par tonne et kilomètre pour EURO 4, 5 et 6
De ce fait, par rapport à la réglementation actuelle, les véhicules de la catégorie EURO 2 passent à la classe de redevance la plus chère, alors que ceux de la catégorie EURO 3 passent de la moins chère à la classe intermédiaire. Cela s’applique de la même manière aux camions suisses et étrangers.
Comme la Suisse vient de le communiquer à l’UE, le reclassement des véhicules EURO 3, conformément à une réglementation transitoire, n’aura lieu qu’un an plus tard (1er janvier 2009). Ces camions restent donc encore pour 2008 dans la catégorie la moins chère. Max Friedli, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), l’a annoncé par lettre au Chef de la Délégation de l’UE au Comité mixte, Enrico Grillo Pasquarelli. Les périodes d’amortissement des camions de la catégorie EURO 3 sont ainsi prolongées. Ce faisant, la Confédération fait droit à une requête des associations de l’économie et de la branche suisse des transports. La mesure décharge la branche d’au moins 100 millions de francs ou, en d’autres termes, représente une diminution des recettes de la Confédération et des cantons de la même somme pour 2008.
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