Consultation sur le stockage des déchets radioactifs

Berne, 15.10.2003 - Quiconque s’estime concerné ou est intéressé par la démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets hautement radioactifs dans le Weinland zurichois a voix au chapitre, en Allemagne comme en Suisse. Ainsi, les cantons ou pays voisins seront associés à une éventuelle procédure d’autorisation générale de dépôt en couches géologiques profondes. Mais la participation débute bien avant ce stade. En outre le contrôle de la faisabilité doit s’effectuer de manière transparente. C’est ce qui ressort de la réponse du Conseil fédéral à une interpellation du conseiller national Hans-Jürg Fehr.

Le Conseil fédéral a répondu aujourd’hui à l’interpellation 03.3278 Fehr Hans-Jürg intitulée «Stockage définitif de déchets nucléaires. Consultation». Son auteur s’appuyait sur la loi sur l’énergie nucléaire (LENu), dont le délai référendaire a expiré sans avoir été utilisé le 4 septembre.

La consultation commence bien avant la procédure d’autorisation générale

Les demandes d’autorisation générale pour un dépôt en profondeur se fondent en particulier sur les conclusions d’études géologiques, lesquelles sont soumises à une autorisation. Dans la perspective de l'évacuation des déchets hautement radioactifs, la Nagra a procédé depuis le début des années 80 et jusqu'au milieu des années 90 à des travaux de recherche – à savoir notamment une série de forages exploratoires – dans le socle cristallin du nord de la Suisse.

Les examens menés dans le Weinland zurichois étaient eux aussi soumis à autorisation. Les travaux sur le terrain réalisés depuis 1994 constituent les bases de la preuve du site et ils serviront à étayer la décision quant à une poursuite éventuelle des investigations pour caractériser le site dans la roche sédimentaire.

Le Conseil fédéral tranche après une procédure publique de mise à l’enquête

Le Conseil fédéral se prononcera probablement au premier semestre 2006 sur la faisabilité du stockage final et sur la suite des opérations. Les personnes concernées ont qualité de parties à la procédure conduisant à cette décision. En outre, tous les intéressés pourront, au cours d’une procédure publique de mise à l’enquête (en 2005 probablement), se faire entendre au sujet de la documentation reçue, des rapports d’expertise et des prises de position. Ainsi les résidants ou les organismes publics pourront-ils participer à la procédure dans les cantons voisins ou en Allemagne.

Examen transparent de la démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets hautement radioactifs

S’agissant du contrôle de la faisabilité du stockage final, la Confédération prend à coeur de donner une information ouverte et transparente. Aussi le canton de Zurich et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) organisent-ils conjointement une séance publique d’information à Trüllikon ZH, le 25 octobre 2003. Ajoutons que l’OFEN a déjà présenté les résultats des recherches géologiques menées dans le Weinland zurichois lors de trois manifestations mises sur pied pour les autorités tant suisses qu’allemandes. Afin de mieux prendre en compte les agents officiels de ces deux pays, l’OFEN a en outre institué trois comités formés de représentants desdites autorités.

Faisabilité du stockage

La démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets hautement radioactifs ne constitue ni une autorisation en droit nucléaire, ni l’aboutissement de la procédure de sélection d’un site. Elle vise uniquement à prouver qu’il est en principe possible d’enfouir les déchets radioactifs dans une couche géologique donnée. Il s’agit donc de démontrer que l’on se trouve, selon toute probabilité, en présence d’un corps rocheux suffisamment étendu et jouissant des propriétés requises, et que les travaux de construction du dépôt en couches géologiques profondes peuvent être entrepris avec de bonnes chances d’aboutir, sous réserve de l’exécution de travaux de reconnaissance supplémentaires et pour autant que ceux-ci s’avèrent positifs.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-1400.html