NLFA dans le canton d’Uri: octroi de l’approbation des plans
Berne, 16.03.2004 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la commu-nication (DETEC) a octroyé l’autorisation de construire pour la section d’Erstfeld (y com-pris le portail nord) du tunnel de base du St-Gothard. L’ouvrage de bifurcation souterrain pour une future variante « montagne » fait aussi partie de la décision d’approbation des plans. Le Parlement se prononcera encore sur le financement de l’investissement pré-alable pour cette variante. La question contestée de la traversée de la rivière Schächen sera tranchée plus tard.
Le tracé de la NLFA dans le canton d'Uri a toujours été contesté. Le 26 juin 2002, le Conseil fédéral a inclus dans la planification la variante « montagne longue fermée » (variante « montagne »), exigée par le canton d'Uri. Sa réalisation est envisagée à partir de 2020. Même en cas de réalisation éventuelle de la variante « montagne », des aménagements des voies dans la plaine de la Reuss seront nécessaires pour raccorder le canton à la nouvelle ligne du St-Gothard et pour exploiter efficacement le tunnel de base (TBG). Le projet ad hoc a été mis à l'enquête publique du 22 janvier au 25 février 2003.
Echelonnement de l'autorisation en fonction des oppositions
L'Office fédéral des transports (OFT) a reçu 390 oppositions pendant le délai prescrit. Le 28 juillet 2003, il a chargé AlpTransit Gothard SA (ATG) de créer les conditions de planification permettant une approbation par étapes.
Les discussions de conciliation avec les services spécialisés fédéraux participant à l'évaluation du projet mis à l'enquête ont eu lieu d'août à novembre 2003. Durant la même période, des négociations ont eu lieu avec le canton d'Uri, les communes directement concernées et 85 opposants. Dans ce contexte, le DETEC s'est concentré sur la zone située au sud du point d'inflexion du kilomètre 98.2, qui comprend les communes de Schattdorf, Erstfeld et Silenen.
Seules quatre voies sont prévues à Rynächt
Le tronçon sud a été approuvé dans une première étape. Il couvre huit kilomètres du tunnel de base, la zone du portail et les voies jusqu'au pont d'inflexion. Vu les discussions liées aux oppositions, et les propositions, approuvées, des services spécialisés, l'autorisation contient de nombreuses charges et conditions.
Etant donné les prévisions actuelles et des études neutres sur l'évolution du trafic, le DETEC n'a autorisé pour l'instant que quatre voies dans la zone de Rynächt. Si, un jour, des voies supplémentaires s'avèrent nécessaires en fonction de l'évolution du trafic, on pourra ainsi éviter que la zone soit à nouveau grevée d'un grand chantier. Si les quatre voies étaient suffisantes définitivement, il y a l'obligation de démanteler le remblai.
ATG doit maintenant présenter au DETEC une demande de modification des plans qui indiquera notamment que les deux décharges intermédiaires des matériaux d'excavation de Rynächt seront déplacées le plus loin possible vers la zone de Chalchofen. Les travaux concernant cette modification de projet sont en cours depuis novembre 2003 avec la participation de l'OFEFP et du canton d'Uri. Le déplacement permettra d'épargner du précieux terrain agricole et de ménager le site; il sera aussi possible de prendre des mesures plus efficaces contre l'émission de poussière.
Dès que l'autorisation de construire sera entrée en force, ATG pourra commencer à préparer les surfaces des installations de construction du portail nord du tunnel de base.
Le Parlement devra se prononcer sur l'investissement préalable pour la variante « montagne »
L'ouvrage de bifurcation souterrain pour une future variante « montagne » fait partie de la décision d'approbation des plans. En revanche, la question du financement de l'investissement préalable n'est pas encore tranchée. La décision précitée rejette expressément les demandes ad hoc du canton d'Uri.
Le Parlement fédéral a toute latitude pour décider du financement de l'investissement préalable pour la variante « montagne ». Si un tel financement n'était pas approuvé, la requérante devrait, sur requête du commanditaire, présenter une demande de modification des plans sur laquelle les parties pourraient à nouveau donner leurs avis.
Partie Nord
La décision prise maintenant ne constitue absolument pas de précédent pour la section Nord et, notamment, le genre de la traversée du Schächen (haut ou bas). En approuvant la section reliant Ried à Altdorf au nord du point d'inflexion, on peut attendre tout au plus jusqu'en 2007 sans compromettre la mise en service du tunnel de base du St-Gothard (TBG) en 2015. Dès que le Parlement se sera prononcé sur l'investissement préalable relatif à la planification de la variante « montagne », la suite de la procédure sera plus claire.
Dans la section Nord, cinq parties de projet ont été approuvées. Elles sont indispensables à la construction de la partie Sud (évacuation de l'eau de montagne, alimentation en courant pour la construction, voie de chantier, conduites pour le remaniement parcellaire, y compris places d'installations et accès des chantiers à ces installations). La revitalisation du Walenbrunnen, qui se trouve aussi dans la partie Nord, a aussi été approuvée.
Suite des opérations
Tous les opposants avec lesquels des discussions de conciliation ont eu lieu recevront l'autorisation de construire. Tous les autres devront se référer à la publication, par extraits, du dispositif de la décision dans la Feuille officielle du canton d'Uri. Le délai de recours de 30 jours commence le jour de la notification de la décision ou après la publication. Un recours peut être déposé devant le Tribunal fédéral, Lausanne, durant ce délai. En l'absence de recours, l'autorisation de construire entrera en force vers la fin d'avril 2004.
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