Financement des transports publics

Berne, 26.05.2004 - Le Conseil fédéral a discuté le financement des transports publics. Il a chargé le DETEC de soumettre à un examen global les grands projets ferroviaires qui ne sont pas encore prêts pour la phase de construction et de présenter les résultats de cette étude sous forme d’une conception en 2007/08.

Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de poursuivre comme prévu la réalisation des projets FTP qui se trouvent actuellement en phase de construction. Il maintient son intention de construire le tunnel de base du Ceneri et la 1re phase du raccordement LGV aussi rapidement que possible. De plus, il a confirmé que les projets FTP non encore réalisés seraient reportés, redimensionnés ou éventuellement annulés.

Le DETEC a également reçu mandat du Conseil fédéral de soumettre les grands projets qui ne sont pas encore prêts pour la phase de construction à un examen global et de présenter les résultats de cette étude sous forme d'une conception en 2007/08. Cette étude comprendra le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel de l'Hirzel, la 2e étape de RAIL 2000, la 2e phase du raccordement LGV ainsi que trois autres projets (gare souterraine de Zurich Löwenstrasse, CEVA Genève, Stabio-Arcisate).

De plus, le Conseil fédéral maintient son intention de réajuster le mécanisme de financement du fonds FTP. Au plus tard à partir de 2006, les projets FTP ne recevront plus de prêts remboursables au taux du marché. De plus, les prêts remboursables au taux du marché déjà consentis seront convertis en une avance de la Confédération.


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Dernière modification 05.01.2016

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