La Suisse remet à l’AIEA son 3ème rapport sur la Convention internationale sur la sûreté nucléaire
Berne, 08.09.2004 - Début septembre 2004, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a remis au secrétariat de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne son troisième rapport national sur la Convention internationale sur la sûreté nucléaire. Ce rapport, rédigé en langue anglaise, a été élaboré par la Division principale de la Sécurité des Installations nucléaires (DSN). Il décrit la façon dont la Suisse s’acquitte des obligations de la Convention.
Les 55 Etats contractants à avoir ratifié jusqu'à présent la Convention internationale sur la sûreté nucléaire (Convention on Nuclear Safety) doivent remettre leur rapport au secrétariat de l'AIEA d'ici le 8 septembre 2004. La Suisse a signé la Convention en octobre 1995 et l'a ratifiée en septembre 1996. Cette Convention a pour objectif d'atteindre et de maintenir un niveau de sécurité nucléaire élevé auprès des Etats signataires, afin de protéger les hommes et l'environnement de dommages dus aux radiations et d'éviter que des accidents aux conséquences radioactives ne se produisent dans les centrales nucléaires. Les parties contractantes se sont engagées à mettre en œuvre les principes de la Convention.
Au cours d'une réunion de revue internationale prévue de se dérouler au siège de l'AIEA à Vienne en avril 2005, on vérifie, sur la base des rapports nationaux présentés, si les Etats membres ont bien respecté la Convention.
La Suisse a remis son premier rapport à l'AIEA à l'attention des parties contractantes en 1998 et son deuxième en 2001. Son troisième rapport décrit de nouveau la façon dont elle s'acquitte de ses obligations. Le DETEC constate que, dans la pratique, la Suisse respecte la Convention.
A l'avenir aussi, la Suisse poursuivra les objectifs de la Convention sur la sûreté nucléaire avec détermination et contribuera à la sûreté nucléaire. Elle continuera à rester informée du niveau international de la science et de la technique.
Le rapport national de la Suisse relatif à la Convention sur la sûreté nucléaire peut être consulté en anglais sur le site de la DSN (www.hsk.ch). D'autres informations sur cette Convention sont également disponibles sur le site de l'AIEA, à l'adresse
www-ns.iaea.org/conventions/nuclear-safety.htm.
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M. Joachim Löhle, chef de projet de la DSN, Tél. 056 310 38 67
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