Un an après le black-out en Italie, l’OFEN dresse le bilan
Berne, 23.09.2004 - Une année après la panne d’électricité qui avait touché tout le pays en Italie, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) dresse le bilan. En Suisse et dans toute l’Europe, les leçons ont été tirées de cet évènement et d’autres pannes majeu-res, et elles sont en partie déjà appliquées. Le projet de loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité et celui de modification de la loi sur les ins-tallations électriques, qui mettent l’accent sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité, permettent d’ores et déjà d’assurer à moyen terme la sécurité du droit sur le marché suisse de l’électricité et d’améliorer les échanges de courant au niveau international.
Le 28 septembre 2003 peu après 3 heures du matin, un arc électrique entre un câble et un arbre cause la panne de la ligne à 380 kV du Lukmanier, alors très chargée. Malgré les mesures prises immédiatement, toutes les lignes transportant de l'électricité vers l'Italie s'arrêtent ensuite par effet domino, jusqu'à la panne généralisée qui paralyse toute l'Italie et touche des régions frontalières en Suisse.
Que sait-on un an plus tard ?
Depuis octobre 2003, les causes de l'interruption du réseau en Suisse et de la panne générale qui en a résulté ont fait l'objet de multiples enquêtes et analyses techniques menées par les institutions et organismes intéressés (UCTE, ETRANS, OFEN, IFICF, AEEG, CRE ; abréviations et liens, voir ci-dessous). Les rapports d'enquête ont relevé certaines causes directement à l'origine du problème du 28 septembre 2003 et émis les recommandations qui en découlent. Ils soulignent par exemple la charge du réseau de transmission déjà excessive en exploitation normale, avec un flux réel dépassant le flux convenu, et les déficiences de communication entre les exploitants de réseaux après l'apparition des premiers problèmes, ainsi que les marges de stabilité insuffisantes du réseau national italien.
Rapport sur les flèches de conducteur sur les lignes à très haute tension
L'Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF) a vérifié un millier de portées (longueurs de conducteur entre deux mâts) d'après les données fournies par les exploitants de réseaux. Dans le rapport d'enquête qu'elle publie aujourd'hui, l'IFICF constate que la distance au sol respecte partout les prescriptions légales minimales, aussi bien celles de l'ordonnance de 1933 sur les installations à courant fort que celles de l'ordonnance de 1994 sur les lignes électriques. Aucun cas de distance trop courte entre le conducteur et le sol, pouvant constituer un danger pour les personnes ou les biens, n'a été observé.
Coordination du transport de courant et réglementation du marché
Toutefois, il ressort principalement des enquêtes menées sur le black-out en Italie que le commerce transfrontalier d'électricité a grimpé en flèche depuis la libéralisation du marché européen. La forte augmentation des quantités de courant transmis et les flux non planifiés mettent le système de transport à rude épreuve, en Suisse particulièrement, où il est exploité en permanence à la limite de sa capacité. Afin d'empêcher des pannes de réseau à grande échelle, il faut que soient réglés les conflits d'intérêts entre le commerce international de l'électricité et les exigences à remplir pour obtenir un approvisionnement plus sûr. Concrètement, les conditions nécessaires à la sécurité de l'approvisionnement et à la libre concurrence sur le marché de l'électricité doivent être adaptées aux propriétés physiques de l'infrastructure du transport du courant. Conditions sine qua non pour réussir : améliorer la coordination des programmes de livraison du commerce de l'électricité et établir une réglementation harmonisée aux niveaux national et européen.
Avancement de la mise en œuvre en Suisse
Les exploitants du réseau suisse de transport ont déjà mis en œuvre au cours des douze mois écoulés une partie des recommandations issues des enquêtes. Par exemple, des capacités supplémentaires ont été créées pour l'échange d'informations en temps réel entre la Suisse et l'Italie. De même, le personnel d'exploitation a été formé en conséquence, les effectifs ont été augmentés et des installations de mesures et de protection supplémentaires ont été mises en place. Après la panne générale en Italie, le GRTN (gestionnaire du réseau national italien) avait, en outre, réduit la capacité nette de transport d'électricité de la Suisse vers l'Italie. Une nouvelle étape a été franchie à la mi-2004 lorsque swisselectric a annoncé la création d'une société nationale autonome chargée de gérer le transport de l'électricité et dénommée Swissgrid. A partir du 1er janvier 2005, cette société anonyme organisée selon le droit privé sera responsable de l'exploitation du réseau suisse de transport en accord avec la nouvelle réglementation du marché suisse de l'électricité, actuellement en préparation.
De leur côté, les autorités ont également travaillé activement à la mise en œuvre des nouveaux éléments connus puisque la commission d'experts pour l'organisation du secteur de l'électricité s'est penchée sur les causes du black-out. Les principales conclusions ont été intégrées aux projets de loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) et de révision de la loi sur les installations électriques (LIE). En effet, ces deux textes mettent aussi l'accent sur la garantie de l'approvisionnement. Comme l'ouverture du marché existe déjà de fait en Suisse depuis l'Arrêté du tribunal fédéral dans l'affaire EEF-Watt / Migros de juin 2003 invoquant la loi sur les cartels, il s'agit maintenant de fixer les règles du jeu selon lesquelles le marché doit fonctionner pour que la sécurité de l'approvisionnement soit assurée.
Intégration de la Suisse dans le marché européen de l'électricité
Il est également très important que le marché de l'électricité dispose d'une législation nationale claire pour l'intégration de la Suisse dans le marché européen et pour qu'elle y joue son rôle de plaque tournante pour l'Europe. Le marché européen de l'électricité a été ouvert le 1er juillet 2004 à tous les consommateurs finaux commerciaux et sera ouvert également aux ménages privés dès le 1er juillet 2007. En vue de clarifier les relations internationales au sein du marché de l'électricité, les autorités suisses et les exploitants de réseaux s'entretiennent de longue date avec les autorités et les exploitants de l'Union européenne.
L'Union européenne reconnaît les efforts que fournit la Suisse pour doter son marché de l'électricité dans les meilleurs délais des bases légales nécessaires et surtout pour préparer et introduire des réglementations pour le commerce transfrontalier. La Commission européenne a déjà soumis à la Suisse une proposition de réglementations communes du transport d'électricité, de l'accès au marché et des normes de sécurité. Cette offre est actuellement à l'examen, avant qu'une décision soit prise quant à la suite à donner et à d'éventuelles négociations.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, cheffe de la communication de l’OFEN,
tél. 031 322 56 75 / 079 763 86 11
Michel Chatelain, Inspection fédérale des installations à courant fort,
tél. 076 365 15 47
Rapport concernant les calculs de température et de flèche de conducteurs sur les li-gnes à très haute tension en Suisse, 17.9.2004
Le rapport peut être consulté à l’adresse : www.suisse-energie.ch
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
