Modification de l’ordonnance sur l’énergie: Une étiquetteEnergie pour les fours électriques

Berne, 19.11.2003 - Le Conseil fédéral a donné son aval à la révision de l’ordonnance sur l’énergie. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Il s’agit de la transposition en droit suisse du contenu de la directive européenne sur les fours électriques à usage domestique.

Dans le cadre de SuisseEnergie, une déclaration de consommation énergétique avait été introduite au 1er janvier 2002 pour un premier groupe d’appareils électroménagers sous la forme d’une étiquetteEnergie. Ces dispositions concernaient les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les sèche-linge, les lave-linge et sèche-linge automatiques, les lave-vaisselle ainsi que les lampes domestiques. Les appareils retenus correspondaient à l’état du moment des prescriptions de déclaration de l’UE en la matière. Entre-temps, l’UE a mis en vigueur une directive concernant l’indication de la consommation d’énergie des fours électriques. D’où le nouvel appendice complétant l’ordonnance sur l’énergie (OEne), qui transpose en Suisse le contenu de cette directive au 1er janvier 2004.

Selon le nouvel appendice, la classe d’efficacité des fours électriques à usage domestique doit désormais figurer sur une étiquetteEnergie de manière à informer de façon compréhensible la clientèle. Cette mesure vise à sensibiliser davantage les consommatrices et les consommateurs à l’efficacité énergétique. Tant les représentants de la branche que les consommatrices et les consommateurs approuvent l’extension de l’obligation d’étiquetage aux fours électriques.



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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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