Objectif intermédiaire atteint: le nombre des camions diminue

Berne, 25.11.2004 - Depuis l'introduction de la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP) et le relèvement de la limite de poids des camions en 2001, le nombre des camions traversant les Alpes a diminué de près de 100 000 unités. Dans l'année en cours, le chemin de fer a pour la première fois gagné des parts de marché. Comme le Conseil fédéral le relève dans son deuxième rapport sur le transfert du trafic adressé au Parlement, le nombre des courses de camion continuera de baisser. Néanmoins, les mesures prises jusqu'ici ne suffiront sans doute pas pour atteindre l'objectif de transfert en 2009 si des efforts supplémentaires ne sont pas consentis. Le succès de ces mesures dépendra notamment de la coopération européenne en vue de transférer le trafic et de l'optimisation du trafic ferroviaire international.

Tous les deux ans, le Conseil fédéral soumet aux commissions parlementaires compétentes un rapport sur le transfert du trafic. En plus des statistiques régulières concernant le trafic, le rapport aborde également les facteurs qui contribuent à son évolution. Par ailleurs, en vertu de la loi sur le transfert du trafic, le Conseil fédéral doit présenter des propositions en vue de réaliser les objectifs de transfert le plus rapidement possible. Le premier rapport a été établi au printemps 2002, le deuxième a été maintenant transmis au Parlement.

Selon ce dernier, l'objectif intermédiaire fixé par la loi sur le transfert du trafic de stabiliser le trafic des marchandises à travers les Alpes au niveau de celui de l'an 2000 a été atteint fin 2003. Le nombre de courses visé pour le transfert a reculé de huit pour cent. Alors qu'on enregistrait encore 1,404 million de véhicules en 2000, ils n'étaient plus que 1,292 million en 2003, malgré une croissance globale du trafic. L'analyse fait apparaître que la RPLP, le relèvement de la limite de poids et les mesures d'accompagnement ont été des facteurs déterminants de cette baisse. En revanche, la conjoncture et l'accident survenu dans le tunnel du Saint-Gothard ont eu un impact beaucoup moins important.

La comparaison des neuf premiers mois de 2004 avec les neuf premiers mois de l'année précédente confirme cette évolution. Avec une augmentation de 12 pour cent, le rail a, pour la première fois depuis l'ouverture du tunnel routier du Saint Gothard, de nouveau gagné des parts de marché par rapport à la route (+ 4 pour cent). En même temps, le nombre des courses sur les cols alpins a diminué par rapport à l'année précédente de deux pour cent, soit de 20 000 camions.

Une analyse approfondie des mesures prises jusqu'ici a révélé que ces mesures doivent être maintenues et, si nécessaire, optimisées. La Confédération doit continuer de garantir les offres en trafic combiné à travers les Alpes, d'accorder une aide pour les terminaux de transbordement et les voies de raccordement et de réduire le prix des sillons.

Importance de l'évolution internationale

Un transfert durable du trafic marchandises de la route au rail est finalement une tâche concernant l'Europe entière et ne saurait être réalisé au niveau de la Suisse uniquement. Le succès du transfert en Suisse dépend essentiellement des évolutions à l'étranger. Les facteurs déterminants sont non seulement le prix, la qualité et la quantité suffisante des prestations offertes par les entreprises de transport, mais aussi le respect des normes de sécurité par les transporteurs routiers.

L'UE ainsi que divers pays membres entreprennent des mesures dans le sens souhaité. Après une série de problèmes d'application, une redevance comparable à la RPLP sera ainsi perçue en Allemagne dès le 1er janvier 2005. En Autriche, un système de péage a déjà été introduit le 1er janvier 2004. Dans le trafic ferroviaire, une multitude de programmes d'aide impliquant d'importants moyens sont mis en oeuvre.

La coordination européenne dans le domaine de la sécurité (routière et ferroviaire) ainsi que les différents trains de mesures adoptés pour améliorer la fiabilité et la ponctualité du trafic ferroviaire des marchandises sont tout aussi importants. La planification des infrastructures doit également être coordonnée au niveau international. A ce sujet, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a pris plusieurs initiatives au niveau international. Ainsi, les ministres des transports des pays alpins ont signé en mai de cette année, à Regensberg, une déclaration conjointe visant à améliorer la sécurité routière dans la région alpine. De plus, dans le cadre de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT), le chef du DETEC a souligné la nécessité d'introduire une redevance sur les poids lourds harmonisée au niveau international.

Marche à suivre

Selon les prévisions mises à jour de l'évolution du trafic marchandises, il faut s'attendre dans les prochaines années à ce que la baisse du nombre des camions traversant les Alpes suisses se poursuive, à condition que les mesures actuelles soient maintenues. Si tel n'est pas le cas, il faudra s'attendre, au vu des prévisions de la croissance économique, à ce que le nombre de 1,4 million de courses soit déjà de nouveau dépassé en 2009. Toutefois, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour réaliser le transfert visé en 2009. C'est pourquoi, dans l'optique actuelle, il faudra également examiner le renchérissement des transports routiers, accompagné le cas échéant d'une extension substantielle de l'offre en trafic combiné accompagné. Par ailleurs, en vue d'améliorer la sécurité, il faudra renforcer les contrôles routiers et prévoir des sanctions plus sévères des infractions. Il faudra aussi que les chemins de fer continuent d'améliorer leur productivité. Même s'ils y parviennent, les transports routiers bénéficieront d'avantages concurrentiels par rapport au rail. Parmi ces derniers figurent les coûts environnementaux engendrés par le trafic international des marchandises, notamment dans la région alpine, et pris en charge par la collectivité, ainsi que le respect insuffisant des prescriptions de la circulation qui font du trafic lourd une menace importante pour la sécurité.

Remplacement de la loi sur le transfert du trafic

Selon la loi sur le transfert du trafic, le nombre des camions traversant les Alpes devra être ramené à 650 000 deux ans au plus tard après l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg. Au besoin, des mesures supplémentaires devront être proposées. En vertu de la loi sur le transfert du trafic, le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, en 2006, une loi d'exécution relative à l'article constitutionnel sur la protection des Alpes. Il aura alors à décider si l'objectif du transfert et le délai pour sa réalisation doivent être modifiés et si des mesures supplémentaires s'imposent.

Objectif de transfert ambitieux

En voulant réduire le nombre de camions traversant les Alpes suisses à seulement 650 000 par année, le Parlement a fixé dans la loi sur le transfert du trafic un objectif très ambitieux qui devra être atteint au plus tard deux ans après l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg – donc probablement en 2009. Pour la première période de deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord sur les transports terrestres, l'objectif intermédiaire prévoit une stabilisation du nombre de camions transportant des marchandises à travers les Alpes au niveau de l'année de référence 2000 (env. 1,4 million de camions). Ensuite, ce nombre sera progressivement réduit.

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