Un groupe de travail ad hoc Suisse UE étudiera un renforcement de la collaboration dans les échanges transfrontaliers d’électricité

Berne, 12.12.2003 - Le comité mixte Suisse-UE sur l’accord de libre échange s’est entendu à sa séance du 11 décembre 2003 pour envisager un resserrement de la collaboration entre la Suisse et l’UE, dans le but d’augmenter la sécurité d’approvisionnement électrique. Ainsi, un groupe de travail commun formé au niveau des autorités compétentes analysera les problèmes actuels et esquissera lors de discussions exploratoires des solutions communes. Dans un second temps, des décisions interviendront sur les modalités de la collaboration et sur la mise en oeuvre de ces solutions en Suisse.

Les échanges transfrontaliers d’électricité peuvent sérieusement compromettre la
sécurité d’approvisionnement de certains pays. Telle est la leçon à tirer de la cascade
d’incidents ayant mené à la panne électrique du 28 septembre 2003. Le comité mixte
Suisse-UE sur l’accord de libre échange souhaite donc examiner comment l’on pourrait
renforcer la collaboration pour améliorer la sécurité d’approvisionnement, dans l’intérêt
de la Suisse et de l’UE. A cet effet, il a décidé à sa séance du 11 décembre 2003 de
créer un groupe commun au niveau des autorités compétentes. Ce groupe ad hoc aura
pour mission d’analyser les problèmes liés aux différences de régulation et d’esquisser
lors de discussions exploratoires des solutions communes. Dans une étape ultérieure,
des décisions interviendront sur les modalités précises de la collaboration et sur la mise
en oeuvre concrète de ces solutions en Suisse.

Les normes contraignantes en matière d’exploitation et de sécurité qui sont inscrites
dans le règlement (CE) 1228/2003, du 26 juin 2003, concernant les conditions d'accès
au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité, sont déterminantes pour
garantir la sécurité d’approvisionnement. Elles intéressent directement la Suisse, qui joue un rôle central de pays de transit pour le courant. En réponse aux événements de
septembre, le DETEC propose que la Suisse mette en oeuvre les dispositions essentielles de ce règlement, afin d’améliorer les échanges transfrontaliers d’électricité et de régler un transit à la fois sûr et ordonné à travers la Suisse. Une telle mesure n’implique nullement d’ouvrir le marché suisse de l’électricité. Il s’agira toutefois d’envisager la création d’une société suisse pour l’exploitation du réseau – en opérant une distinction entre les intérêts commerciaux et l’exploitation du réseau de transport –, et la désignation d’une autorité de régulation chargée des relations avec les autres pays.


Auteur

Office fédéral de l'énergie
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Dernière modification 05.01.2016

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