Aéroport de Zurich: le Conseil fédéral attaque l'ordonnance allemande à Bruxelles
Berne, 09.05.2003 - Le Conseil fédéral veut porter plainte auprès de la Commission européenne contre les mesures unilatérales décidées par l'Allemagne concernant les approches de l'aéroport de Zurich. Il espère ainsi pouvoir éviter que l'aviation civile et la place économique suisses subissent des préjudices après le rejet de l'accord aérien.
Les restrictions aux procédures d’approche de l’aéroport de Zurich déjà décidées par l’Allemagne et celles annoncées pour l’année prochaine, sont lourdes de conséquences tant pour la politique suisse des transports que pour la situation économique du pays. Les conditions qui en résultent sont nettement plus défavorables pour la Suisse que celles qui étaient prévues par l’accord aérien. En effet, les mesures unilatérales décidées par l’Allemagne sont plus sévères et n’accordent aucun délai transitoire à l’aéroport de Zurich pour s’adapter aux nouvelles restrictions.
Pour cette raison, il est dans l’intérêt de la Suisse de faire examiner par la Commission européenne la compatibilité des restrictions décidées par l’Allemagne avec l’accord bilatéral sur le transport aérien. L’objectif du Conseil fédéral est de faire annuler les mesures prises par l’Allemagne, voire de les reporter jusqu’à ce qu’une autre solution soit trouvée. En outre, il est prévu de demander la suspension de l’effet des mesures décrétées par l’Allemagne jusqu’à ce que la Commission européenne ait rendu sa décision.
Il est difficile de se prononcer sur les chances de succès d’une telle demande de réexamen déposée par la Suisse auprès de la Commission européenne. En effet, le droit en vigueur soulève de nombreuses questions d’interprétation et laisse à la Commission européenne un grand pouvoir d’appréciation quant à l’évaluation de la proportionnalité des dispositions de l’ordonnance allemande. Dans son évaluation, Bruxelles examinera notamment si la Suisse prend des mesures concrètes pour réduire le trafic aérien dans le sud de l’Allemagne. Le Conseil fédéral s’engage à tous les niveaux afin de limiter les préjudices causés par l’ordonnance allemande.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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