Nouvelles variantes d'exploitation pour les approches de l'aéroport de Zurich
Berne, 16.05.2003 - En prévision du durcissement du régime dérogatoire pour les approches par le nord de l'aéroport de Zurich, Unique a déposé auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) une demande de modification du règlement d'exploitation. Les propositions sont présentées sous réserve des décisions du conseil d'administration de Unique et du Conseil d'Etat zurichois. Par ailleurs, la Confédération demandera d'ici peu à un avocat de préparer la plainte qui sera déposée à Bruxelles contre les mesures unilatérales prises par l'Allemagne.
Contrairement à l’accord aérien qui a été rejeté, les restrictions des procédures d'approche de l'aéroport de Zurich décidées par l'Allemagne sont lourdes de conséquences pour la Suisse, tant sur le plan de la politique économique que des transports. Les conditions qui en résultent sont nettement plus défavorables pour la Suisse que celles prévues par l'accord aérien. Le durcissement du régime dérogatoire pour les approches par le nord à partir du 10 juillet est un coup dur pour la compagnie Swiss et pour l'aéroport Unique. C'est pourquoi le DETEC a demandé à Unique de proposer à temps de nouvelles variantes d'exploitation à l'OFAC.
En dernier recours, Unique demande à l'OFAC de lever l'interdiction du circling lors d’une approche sur la piste 28 (cf. feuille d’information) et d'autoriser la procédure VOR sur la piste sud (piste 34) dès l'automne prochain. L'OFAC est également tenu d’approuver les procédures d'approche ILS sur la piste sud. Ce système devrait être opérationnel d’ici l’automne 2004. L'OFAC examine ces propositions présentées sous réserve des décisions du conseil d'administration de Unique et du Conseil d'Etat zurichois.
Dans un premier temps, l’OFAC avait déjà autorisé les atterrissages par l’est par mesure d’urgence pour faire appliquer dès le 17 avril la période de repos nocturne décrétée par l'Allemagne. Dans le cadre d’une procédure ordinaire, on procédera dès que possible à la consultation des milieux concernés et à l’étude de l’impact sur l’environnement.Afin de coordonner le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), le DETEC a invité à un deuxième entretien, qui aura lieu le 13 juin prochain, les cantons concernés (AG, AR/AI, BL/BS, GL, LU/NW, SG, SH, SZ, TG, ZG, ZH), les entreprises (Unique, skyguide, Swiss) ainsi que les services fédéraux impliqués. La séance sera consacrée au nouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich et à la suite de la procédure d’élaboration de la fiche de coordination PSIA concernant l’aéroport de Zurich. Avant cette date, le chef du DETEC rencontrera les cantons les plus touchés (ZH, AG, SH, TG).
Le DETEC, en collaboration avec la Mission suisse à Bruxelles et le Bureau de l’intégration, demandera ces prochains jours à un avocat de préparer la plainte auprès de la Commission européenne. La plainte doit être déposée à Bruxelles début juin. Il y a une semaine, le Conseil fédéral avait décidé d'attaquer les mesures unilatérales décrétées par l'Allemagne devant la Commission européenne. Il espère ainsi pouvoir éviter que l'aviation civile et la place économique suisses ne subissent des préjudices après le rejet de l'accord aérien.En ce qui concerne le contrôle de l'espace aérien du sud de l'Allemagne par skyguide et l'indemnisation des prestations, on est actuellement en train d’étudier les solutions envisageables sur le plan technique.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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