Le Conseil fédéral approuve une révision partielle des statuts du Fonds national

Berne, 04.07.2007 - Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle des statuts que le Conseil de fondation du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) avait adoptée en mars. La révision partielle porte principalement sur la durée des fonctions et sur une mise à jour des attributions des organes du FNS.

Les statuts du FNS, qui avaient fait l’objet d’une révision complète en 2002, donnent satisfaction et restent inchangés quant aux missions que le FNS accomplit en vertu de la loi sur la recherche. Au cours des deux années passées, le FNS a procédé à une grande évaluation de son mode de fonctionnement. Les conclusions font l’objet du rapport «FNS futuro» qui a été adopté par le Conseil de fondation. Elles portent sur une série de réformes dont la mise en œuvre est entreprise dès cette année. La réalisation du programme de réformes a nécessité quelques ajustements dans les statuts.

La révision partielle des statuts concerne surtout la durée de fonction (limitation pour le président du Conseil de fondation, le Comité du Conseil de fondation et les membres du Conseil national de la recherche) et la mise à jour des attributions des organes du FNS (Conseil de fondation, Comité du Conseil de fondation, Conseil national de la recherche). A cela s’ajoutent de nouveaux instruments d’assurance et de contrôle de la qualité.

En approuvant les statuts révisés, le Conseil fédéral charge le FNS de procéder, le moment venu, à un nouvel examen de ses statuts dans la perspective de la future loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE). Cette révision ultérieure devra notamment permettre d’actualiser la représentation des hautes écoles universitaires, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques et des autres institutions universitaires dans le Conseil de fondation du FNS.


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Gregor Haefliger, chef de l’unité Recherche nationale, Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER, tél. 031 322 96 76


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Dernière modification 05.01.2016

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