Accès aux données des passagers dans l'aviation: premières consultations avec les Etats-Unis
Berne, 19.07.2003 - La question de l'accès aux données des passagers dans le transport aérien a fait l'objet d'une première consultation entre la Suisse et les Etats-Unis. Le libre accès à ce genre de données est l'une des conditions posées par les autorités américaines à une compagnie aérienne pour assurer des vols à destination des Etats-Unis. Les experts des deux parties examineront les possibilités qui devront servir de base au transfert de telles informations conforme aux impératifs de la législation sur la protection des données.
Depuis un certain temps, les autorités américaines des douanes et de la sécurité intérieure exigent des compagnies aériennes l'accès libre et automatisé aux informations contenues dans les dossiers des passagers à destination des Etats-Unis. Une telle mesure doit permettre de renforcer la sécurité des passagers et de faciliter les déplacements en avion. A ce jour, les compagnies aériennes suisses n'ont livré aucune donnée de ce genre.
Le 18 juillet, une première série de négociations entre la Suisse et les Etats-Unis a eu lieu à Washington afin de réglementer la question de l'accès aux données des passagers par les autorités américaines. La délégation suisse était dirigée par M. Urs Haldimann, chef du centre de compétences des affaires internationales à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).
Les aspects de la protection des données ont également été abordés. Les délégations ont procédé à un échange d'informations concernant les législations nationales en la matière et ont évoqué la forme et le contenu que pourrait revêtir une telle convention. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur coopération en vue d'améliorer la sécurité dans l'aviation civile internationale.Ces premières consultations seront suivies par des entretiens entre experts. Ils sont chargés d'examiner les possibilités définissant le nombre et la nature des informations accessibles ainsi que les conditions générales de le transfert des données.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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