Renforcement du contrôle de l'espace aérien

Berne, 20.08.2003 - Le contrôle de l’espace aérien suisse sera accru et, de ce fait, la sécurité aérienne améliorée. Le Conseil fédéral a pris les décisions de principe en vue d’introduire un contrôle permanent de l’espace aérien et d’améliorer le financement des services de contrôle.

Les forces aériennes surveilleront et analyseront dorénavant en permanence la situation aérienne. En même temps, skyguide aura accès aux données établies par les forces aériennes à l’aide des radars primaires. En outre, le Conseil fédéral a décidé d’améliorer le système actuel de financement du contrôle aérien en Suisse afin de pallier les problèmes suivants :

  • La formule de calcul des redevances de navigation aérienne actuellement en vigueur doit être rediscutée au niveau international. Il faudra notamment se pencher sur la question de la constitution de réserves.
  • En ce qui concerne les redevances de route, les vols à vue (en règle générale vols privés) sont aujourd’hui subventionnés par des redevances trop élevées sur les vols aux instruments (en règle générale aviation commerciale).
  • Les redevances d’approche des aérodromes régionaux ne couvrent pas les coûts effectifs du contrôle aérien. Il en résulte une subvention croisée par les aéroports nationaux, dont les redevances d’approche sont de ce fait globalement trop élevées.
  • Skyguide assume des prestations de contrôle aérien dans les pays voisins sans percevoir d’indemnités. L’accord aérien avec l’Allemagne, qui a été rejeté, aurait pu garantir ces recettes. L’important manque à gagner qui en résulte, de l’ordre de 39 millions de francs, contribue aujourd’hui à rendre les redevances de navigation aérienne en Suisse très élevées en comparaison internationale.

Le DETEC doit maintenant examiner les moyens de résoudre ces problèmes et de rendre le système de financement moins dépendant de la situation économique momentanée du secteur aéronautique. Pour ce faire, le Conseil fédéral a chargé l’administration d’élaborer des propositions d’ici l’automne, notamment en ce qui concerne une nouvelle redevance de navigation aérienne.

Le DETEC devra aussi entamer immédiatement les négociations avec l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche en vue de conclure de nouveaux accords.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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