Données des passagers dans l'aviation: les Etats-Unis prolongent le délai

Berne, 10.09.2003 - La compagnie d'aviation Swiss ne doit pas encore livrer de données passagers aux autorités américaines. Les Etats-Unis ont en effet accepté sa requête visant à prolonger le délai fixé initialement au 12 septembre. Les autorités suisses voient dans cette mesure un signal clair des Etats-Unis de poursuivre les négociations à ce sujet.

Depuis un certain temps, les autorités américaines des douanes et de la sécurité intérieure exigent des compagnies aériennes l'accès libre et automatisé aux informations contenues dans les dossiers des passagers à destination des Etats-Unis. Ce pays a imparti à tous les transporteurs aériens, dont Swiss, le délai du 12 septembre 2003 pour fournir les informations requises. De concert avec les autorités helvétiques, Swiss a demandé une prolongation du délai, étant donné que des consultations ont déjà eu lieu entre la Suisse et les Etats-Unis. Les autorités américaines ont accédé à la requête.

Les autorités suisses voient dans cette mesure une manifestation claire des Etats-Unis de poursuivre les négociations entre les deux pays. La Suisse tend à conclure avec les USA une convention qui devra notamment définir le nombre et la nature des informations accessibles et tenir compte des aspects de la protection des données.


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Office fédéral de l'aviation civile
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