Le Conseil fédéral autorise les aéronefs étrangers pour l’instruction
Berne, 10.09.2003 - Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur l’aviation qui autorisera dorénavant les écoles suisses d’aviation à utiliser des aéronefs immatriculés à l’étranger pour l’enseignement. Pour être autorisé, l’aéronef devra notamment être approprié pour l’enseignement et être entretenu de manière réglementaire.
En vertu du droit en vigueur jusqu’à présent, un aéronef doit être approprié, être entretenu réglementairement et être inscrit dans le registre matricule suisse des aéronefs pour être utilisé à des fins d’enseignement. Les écoles suisses d’aviation ne peuvent donc pas recourir à des aéronefs immatriculés à l’étranger.
A la demande de la Commission fédérale de l’aviation, qui conseille le Conseil fédéral dans les questions liées à l’aviation, la restriction aux aéronefs immatriculés en Suisse sera supprimée. Cette décision s’explique par l’harmonisation en cours des diverses prescriptions nationales relatives à l’instruction des pilotes. Il s’en est suivi une hausse de la fréquentation des écoles suisses d’aviation par des clients étrangers, dont certains souhaitent être formés sur leurs propres engins. La nouvelle réglementation les y autorisera dorénavant.
Pour pouvoir être utilisés dans le cadre de l’enseignement, les aéronefs immatriculés à l’étranger devront également être appropriés et répondre à des critères en matière d’entretien comparables aux exigences suisses. Ils doivent encore être conformes aux normes suisses en matière de bruit.Cette décision concerne 67 écoles de vol à moteur, 22 écoles de vol en hélicoptère, 40 écoles de vol à voile et 17 écoles d’aérostation.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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