Davantage de ressources à l’OFAC en faveur de la sécurité
Berne, 27.11.2003 - Le renforcement de la sécurité dans l’aviation civile suisse passera par le report de certains travaux au sein de l’OFAC. Soucieux de mettre rapidement du personnel supplémentaire à la disposition de l’office, le DETEC a décidé de repousser d’une année au plus trois projets qui ne concernent pas directement la sécurité. Il s’agit de la certification des avions Ecolight, du réexamen des places d’atterrissage en montagne et des travaux fondamentaux concernant l’utilisation des données fournies par le système de navigation par satellite.
Actuellement en phase de réorganisation, l’OFAC doit, d’ici fin 2004, être doté d’une nouvelle structure. Afin de contribuer efficacement au relèvement du niveau de la sécurité dans l’aviation civile suisse, l’office nécessite des instruments et du personnel supplémentaires. Cette réorganisation se fonde sur les recommandations du rapport d’expertise publié début juillet et conçu par l’institut néerlandais de l’aviation et de l’espace (NLR), qui avait été chargé par le DETEC de dresser une analyse exhaustive de la sécurité dans l’aviation suisse.
L’OFAC s’est trouvé face à une pénurie de ressources depuis qu’il a renforcé ses tâches de surveillance à plusieurs reprises depuis fin 2001 et affecté du personnel au projet de réorganisation en cours. Le seul moyen de libérer du personnel pour des activités étroitement liées à la sécurité est de suspendre certains dossiers qui ne sont pas en relation directe avec cette dernière. La direction de l’office a donc fixé de nouvelles priorités pour les activités de sécurité et analysé les projets auxquels il pourrait renoncer temporairement afin de libérer du personnel.
Après avoir procédé à la pondération complète des intérêts en présence, le DETEC a décidé de reporter d’une année au plus trois projets de l’OFAC. En revanche, il n’a pas retenu l’option qui consistait à suspendre des procédures d’autorisation pour de nouvelles entreprises. Ainsi, l’OFAC peut affecter 2,5 postes directement à des tâches de sécurité dans les domaines des entreprises d’entretien et du service de la navigation aérienne. L’un des projets a trait à la certification des avions Ecolight. De concert avec l’Aéro-Club, l’OFAC élaborait des critères précis pour l’admission de ces appareils suite à la décision de principe que le DETEC a prise il y a une année de lever l’interdiction frappant ces avions en Suisse. Par conséquent, les premiers avions Ecolight ne voleront pas dans le ciel helvétique avant 2005.
Le deuxième projet a pour objet le réexamen du réseau des places d’atterrissage en montagne mené dans le cadre du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Les travaux seront interrompus dès la présentation des grandes lignes de la stratégie à l’appui de la procédure de réexamen proprement dite portant sur les 42 places actuelles. Quant au troisième projet, il concerne des travaux fondamentaux pour le G-BAS (Ground-based Augmentation System), un projet relatif à l’utilisation de combinaisons de système de navigation par satellite. Pendant le retrait temporaire de l’OFAC de ce projet, la société Skyguide assurera la continuité de manière indépendante dans les groupes de travail.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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