Concession de service universel pour Swisscom

Berne, 22.06.2007 - La Commission fédérale de la communication (ComCom) a désigné Swisscom comme concessionnaire du service universel à compter du 1er janvier 2008. Le concessionnaire sera tenu d'offrir pendant les dix prochaines années les prestations du service universel en matière de télécommunication à toutes les catégories de la population et dans toutes les régions du pays. La nouvelle concession oblige Swisscom à offrir, en plus des raccordements analogique et numérique, une connexion Internet à large bande.

Le service universel en matière de télécommunications continuera à l'avenir à être assuré par Swisscom. La ComCom lui a en effet octroyé la concession pour la période 2008-2017, concession qui entrera en vigueur le 1er janvier de l'année prochaine. Il reviendra donc toujours à Swisscom de garantir à l'avenir à toutes les catégories de la population une offre de services de télécommunication soumis à un plafonnement des prix et à un certain niveau de qualité. Le service universel en Suisse contiendra notamment un raccordement à large bande à l'Internet, avec un débit de transmission de 600/100 kbit/s, ce qui constitue une première au monde.

Swisscom a renoncé à demander une compensation financière pour les cinq premières années de la concession. Elle pourrait toutefois en demander une pour les années suivantes. La ComCom examinerait alors une éventuelle demande et fixerait la compensation financière sur la base du coût effectif.

Qu’est-ce que le service universel ? Le service universel comprend les services de télécommunication de base qui doivent être de qualité et disponibles dans tout le pays à des prix abordables. Cela concerne par exemple les services de téléphonie publics et de transmission de données, l'accès aux services d'appel d'urgence, la fourniture d'un nombre suffisant de postes téléphoniques publics (publiphones) et de services spéciaux pour handicapés. Le service universel empêche d’emblée que certaines régions ou certains milieux soient défavorisés quant à l’accès aux moyens les plus fondamentaux de la communication sociale.

C’est au Conseil fédéral d’adapter régulièrement le contenu du service universel aux exigences sociales et économiques ainsi qu’à l’évolution de la technique. En vertu de la LTC, la ComCom est tenue de mettre au concours périodiquement la concession pour le service universel dans le domaine des télécommunications et de l’octroyer sur la base de certains critères.

En septembre 2006, le Conseil fédéral a décidé d'adapter le contenu du service universel au 1er janvier 2008 notamment en ce qui concerne (voir communiqué de presse du DETEC du 13.09.2006) :

Large bande
Les raccordements mis à disposition dans le cadre du service universel seront complétés par un nouveau type de raccordement permettant la connexion à l'Internet à un débit de transmission minimum de 600/100 Kbit/s.

Prestations supplémentaires pour les personnes handicapées
La possibilité, pour les personnes à mobilité réduite, de pouvoir utiliser le service d’annuaire et de commutation et l’inclusion d’un service de relais des messages courts (SMS) à l’intention des personnes malentendantes font partie des nouveautés du service universel.

Suppression de diverses prestations
Les obligations relatives à la fourniture d'un service de renseignements sur les annuaires, à la déviation des appels et au justificatif des taxes ne feront plus partie des prestations du service universel.