Continuité de la politique de transfert

Berne, 08.06.2007 - Le Conseil fédéral a décidé des moyens de poursuivre la politique suisse de transfert. Il vient d’adopter le message relatif à la loi sur le transfert du trafic marchandises à l'attention des Chambres fédérales. Le trafic marchandises ferroviaire continuera d’être encouragé financièrement. Par ailleurs, une base légale sera créée en vue de l’introduction d’une bourse du transit alpin. L’objectif de transfert doit être atteint le plus rapidement possible.

La loi sur le transfert du trafic marchandises est destinée à remplacer la loi sur le transfert du trafic, qui échoit à fin 2010. Le Conseil fédéral déclare que l’objectif de transfert actuel (650'000 courses de camions par an à travers les Alpes suisses) doit être atteint aussi rapidement que possible. A titre d’objectif intermédiaire, en 2011, le trafic devrait descendre en dessous de la barre du million. Pour assurer la continuité de la promotion financière du trafic ferroviaire des marchandises, une enveloppe financière de 1,6 milliards de francs est prévue pour les années 2011 à 2018. L’efficacité des moyens mis en œuvre est nettement plus élevée.

Bourse du transit alpin

Afin de faire progresser le transfert des marchandises sur le rail, une bourse du transit alpin devrait être introduite. La loi sur le transfert du trafic marchandises en est la base légale. La bourse du transit alpin tend à régir les droits de passage pour le trafic lourd selon les règles de l'économie de marché. Elle a été bien accueillie lors de la consultation et devrait être introduite en accord avec l’UE et les pays voisins. Actuellement, ceux-ci étudient ensemble la question.

Le nombre de camions en transit diminue

La politique suisse de transfert est en bonne voie. Avec moins de 1,2 million, le nombre de courses de camions à travers les Alpes en 2006 a diminué d’environ 16 pour cent par rapport à l'année de référence (2000). Simultanément, les chemins de fer ont pu augmenter leur part de marché et la faire passer à environ 66 pour cent ces dernières années. Le message adopté par le Conseil fédéral fixe la direction à suivre pour la politique de transfert des prochaines années. La combinaison des mesures actuelles se poursuivra. Jusqu'à l’introduction de la bourse du transit alpin, les points forts seront la promotion financière du trafic combiné non accompagné (transport de caisses mobiles et de conteneurs) ainsi qu’une mise au concours internationale d’une offre plus étoffée de la chaussée roulante avec 400'000 places de chargement. En outre, divers allègements sont proposés dans la réglementation du transport par chemin de fer.

Lors de la consultation ouverte en 2006 à propos de la loi sur le transfert du trafic marchandises, c’est cette variante qui a recueilli le plus de suffrages. Les résultats de la consultation ressortent du rapport ad hoc.

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