Assainissement de la caisse de pensions des CFF: élaboration d’un projet destiné à la consultation

Berne, 30.05.2007 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a fixé la suite des travaux concernant l’assainissement de la caisse de pensions des CFF. Le DFF et le DETEC sont ainsi chargés d’élaborer, d’ici à la fin de l’année, un projet de rapport destiné à la consultation. Ce rapport présentera trois modèles différents d’assainissement de la caisse de pensions des CFF impliquant le soutien de la Confédération. En outre, les répercussions d’une solution ne prévoyant pas la participation financière de la Confédération doivent encore être examinées.

La caisse de pensions des CFF (CP CFF) se trouve en situation de découvert depuis plusieurs années. Le 21 décembre 2006, le Conseil fédéral a pris connaissance de la stratégie d'assainissement proposée par les CFF. Outre le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations, cette stratégie prévoit de combler, au moyen de fonds des CFF, le découvert des assurés actifs à hauteur de 1,5 milliard environ à fin 2006. A cet effet, les CFF ont reconnu, auprès de leur caisse de pensions, une dette d'un même montant, dont les intérêts seront financés à l'aide des liquidités dégagées par le secteur immobilier et qui sera amortie sur une période de 25 ans. Cette mesure a permis d'augmenter le taux de couverture de la caisse de pensions des CFF de 86,5 % à 94,5 %.

En ce qui concerne la part des bénéficiaires de rentes AVS et AI, la stratégie d'assainissement prévoit une recapitalisation des CFF par la Confédération. Le Conseil fédéral n'avait toutefois pas encore pris de décision à ce sujet à la fin de l'an dernier. Il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'analyser les causes du découvert, d'une part, et d'élaborer des projets de solution, d'autres part.

Le découvert de la CP CFF est lié à des revenus de placement insuffisants (58 %), à des prestations non financées (p. ex. retraites anticipées volontaires, 25 %) et à un refinancement incomplet du point de vue de la caisse (17 %). Lors de sa création en 1999, la CP CFF a dû supporter elle-même les coûts découlant des retraites des femmes de la génération d'entrée (femmes au bénéfice de la garantie de droit) et les coûts liés au passage des bases actuarielles de la CPS 80 (Caisse de pensions et de secours des CFF) à la CFA 90 (Caisse fédérale d'assurance), ce qui a eu pour conséquence d'aggraver le découvert. Quant aux revenus des placements, ils ont correspondu à peu près à la moyenne des portefeuilles des caisses de pensions (indice LPP). Les rendements insuffisants des placements de la caisse s'expliquent donc essentiellement par le fait que le refinancement de la CP CFF a été effectué à un mauvais moment, soit peu avant l'effondrement des marchés des actions en 2001 et 2002.

Le Conseil fédéral a chargé le DFF et le DETEC d'élaborer, en vue de les soumettre à la consultation, trois modèles d'assainissement de la CP CFF impliquant le soutien de la Confédération. Ces modèles, qui prévoient la recapitalisation des CFF par la Confédération, se différencieront par le montant de l'aide financière fédérale. Suivant le modèle, cette aide pourrait atteindre (sur la base des chiffres disponibles à fin 2006) 2,9 milliards, 1,4 milliard ou 0,7 milliard (pour les détails, voir la documentation de base ci-jointe). En outre, les répercussions d'une solution ne prévoyant pas la participation financière de la Confédération doivent encore être examinées.


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