Dispositif anti-explosion pour les bateaux de sport à moteurs in-bord
Berne, 20.02.2003 - Dès le 1er janvier 2004, les bateaux de sport munis d'un moteur in-bord à essence seront immatriculés en Suisse uniquement s'ils sont dotés d'une protection suffisante contre l'explosion. Les fabricants de moteurs et de bateaux devront fournir à leurs clients une déclaration dite de conformité. Il y aura lieu de présenter cette déclaration lors de l'immatriculation d'un bateau de sport. L'Office fédéral des transports (OFT) a ordonné cette disposition dans l'intérêt de la sécurité des utilisateurs de bateaux de sport. Cette prescription sera applicable aux bateaux homologués pour la première fois en Suisse.
En février 2003, l'OFT a envoyé une circulaire aux offices cantonaux de navigation. Cette circulaire leur donnait l'instruction de ne plus immatriculer, dès le 1er janvier 2004, les bateaux de sport non munis de la déclaration de conformité ad hoc. Etant donné ce délai, il est conseillé aux acquéreurs de nouveaux bateaux dotés d'un moteur in-bord ou arrière (Z-Drive) de demander cette déclaration aux vendeurs (commerçants de bateaux). Le produit d'un fabricant de moteurs de bateaux satisfait déjà à cette exigence.
Délais de transition adéquats
L'OFT avait déjà écrit le 7 mars 2002 à l'Association suisse des importateurs de moteurs de bateaux (ASIM) pour attirer leur attention sur l'absence des déclarations de conformité des moteurs à essence en matière de protection contre les explosions. A la longue, les services d'immatriculation ne peuvent pas accepter cet état de fait. L'OFT a incité l'ASIM à rendre les fabricants de moteurs attentifs à cette lacune et à insister pour que les déclarations de conformités soient disponibles au plus vite.
La même lettre annonçait aussi que l'OFT aviserait les autorités d'exécution cantonales de ne plus immatriculer les bateaux de sport à moteur (à essence) sans déclaration de conformité quant au système de protection contre l'explosion. En novembre 2002, un fabricant de moteurs a envoyé un projet à l'OFT. Le 12 décembre 2002, l'OFT lui communiquait que la déclaration satisfaisait les exigences du point de vue de la forme et du contenu. Afin d'aménager une période de transition adéquate pour les fabricants et les clients, l'OFT a fixé le délai à la fin de l'année en cours.
Avec cette démarche, l'OFT met à exécution les prescriptions de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et de la directive UE 94/25/CE relative aux bateaux de sport. Les normes accompagnant cette directive ont été publiées (parmi celles-ci les normes ISO 10088 et 8846). Conformément à la norme ISO 10088, les locaux où se trouvent des moteurs ou des réservoirs à essence doivent disposer d'une protection contre l'explosion, qui répond à la norme ISO 8846. Le but de la déclaration de conformité est donc d'attester que les moteurs à essence disposent d'une protection contre l'explosion.
Auteur
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
